Acheter un bien immobilier en couple est une solution à favoriser lorsqu’on souhaite établir un patrimoine. Cependant, quel que soit votre statut, marié, concubins ou pacsé, avant de se lancer dans cet engagement, il convient de bien évaluer les conséquences à long terme que ce type d’achat peut engendrer afin de l’envisager avec quiétude. Pour cela, voici quelques précautions que vous devez prendre.
Prévoir selon son mode de conjugalité
Dans un achat à deux, bien anticiper selon sa mode de conjugalité permet d’éviter la perte totale si un jour le couple rencontre des difficultés le conduisant à une séparation. Cela oblige à bien connaître les différentes réglementations que le régime stipule à propos du propriétaire du bien si l’acquéreur se voit en situation de divorce. Ainsi, si vous êtes concubin, la loi n’engendre aucune règle spécifique concernant les acquisitions réalisées par ce statut. En revanche, si un membre du couple achète seul, la loi formule que la totalité du bien lui appartient. Ainsi, si son concubin décide de s’investir dans le projet, en finançant des travaux ou en prenant en charge une partie du crédit, dans la majorité des cas, ce dernier a le droit de bénéficier d’un remboursement à terme. Pour cela, afin d’échapper aux incertaines mésententes, il est conseillé de mettre au point les règles de cette participation à l’aide d’un contrat établi par un notaire.
Et pour finir, les concubins réalisant un achat à deux se voient confronter à une situation d’indivision. Ils sont libres de définir la quote-part de chacun d’entre eux dans l’acte d’acquisition. En général, cette contribution est estimée à 1/3 ou bien encore à 2/3.
Le PACS
Lorsque vous êtes pacsé et que vous décidez d’acheter un bien à deux, alors, sachez que ce dernier peut être la propriété d’un seul partenaire ou bien être indivis appartenant aux deux. De ce fait, le couple est libre de définir les conventions incluses dans le PACS concernant le régime des biens. Pour les PACS signés avant le 1er janvier 2007, le couple a le droit de choisir sur le régime qu’ils souhaitent soumettre les biens qu’ils acquièrent ensemble et cela à compter de la mise en validation de l’accord de PACS. Pour cela, ils peuvent choisir entre l’indivision et la séparation. Ainsi, les biens sont fixés comme la propriété pour moitié aux deux partenaires.
Concernant l’acte de vente
Lors d’un achat en couple, l’établissement de l’acte de vente est considéré comme l’une des étapes très délicates de la démarche. Pour mettre à l’abri d’éventuelles erreurs, il est préférable de consulter un notaire pour cela. Ce dernier est capable de vous conseiller quant aux dispositions à prendre suivant votre situation familiale. En effet, toute erreur localisée à ce stade peut conduite à des conséquences sérieuses, notamment en cas de décès d’un membre du couple ou d’une séparation. Pour cela, quel que soit le mode de conjugalité, concubin, marié ou pacsé, vous pouvez choisir entre plusieurs montages adaptés à votre situation pour l’organisation de votre achat en couple.