Aides au logement : types d'aides et conditions d'attribution

Les aides au logement prennent la forme d’allocations versées chaque mois. Elles se destinent aux locataires, propriétaires et résidents en foyer. Vous pouvez prétendre à l’aide personnalisée au logement (APL), à l’allocation de logement familiale (ALF) ou à l’allocation de logement sociale (ALS) si vous remplissez les critères d’attribution liés au logement ou à votre situation familiale. Découvrez également comment percevoir l’allocation spécifique de solidarité mise en place en 2020.

Aide personnalisée au logement (APL) : définition et conditions à remplir

L’APL : qu’est-ce que c’est ?

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui permet de réduire le montant :

du loyer ;
de la mensualité d’emprunt ;
ou de la redevance, si vous logez en foyer.

Cette aide au logement est versée que vous soyez seul ou en couple, avec une personne à charge ou non. En fait, les conditions d’attribution tiennent compte de la situation suivante : en location, propriétaire, résidence en foyer.

Les conditions d’attribution pour bénéficier de l’APL

Pour faire une demande d’APL, vous devez être :

locataire ;
sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué de manière intégrale ou partielle, à la condition d’être âgé de moins de 30 ans, ou d’être hébergé chez un accueillant familial ;
propriétaire ;
ou résident en foyer (Ehpad, résidence pour étudiant…).

Il n’existe pas de condition d’âge. Un enfant mineur peut donc toucher l’APL à condition que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé. La quittance de loyer en revanche sera établi au nom de la personne mineure.

En ce qui concerne les personnes étrangères, elles doivent posséder un titre de séjour valide. Le document n’est pas demandé pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne.

Par ailleurs, il y a des conditions à remplir en matière de logement. Il doit s’agir d’une résidence principale et non secondaire. Et le logement doit obligatoirement répondre à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation. Le logement doit aussi être conventionné. La plupart des logements HLM le sont.

Enfin, il existe des conditions liées aux ressources. Pour bénéficier de l’APL, il ne faut pas dépasser un plafond. Celui-ci varie suivant la composition du foyer et du lieu du logement.

Allocation de logement familial (ALF) : définition et conditions à remplir

L’ALF : qu’est-ce que c’est ?

L’allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière permettant de réduire le montant du loyer.

A noter que l’ALF ne peut pas être cumulée avec d’autres aides au logements tels que l’APL ou l’ALS. L’allocation de logement familial est versée tous les mois.

Les conditions d’attribution pour bénéficier de l’ALF

Pour demander l’ALF, vous devez être locataire ou sous-locataire sans lien de parenté avec le locataire ou le propriétaire du logement.

Il est impératif également de se trouver dans l’une de ces situations :

vous percevez des prestations familiales ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
vous avez un enfant à charge de moins de 21 ans et vous ne répondez pas aux critères d’attribution des prestations familiales ou de l’AEEH ;
vous êtes un jeune couple sans enfant (deux personnes mariés, pacsés, ou en concubinage, sans enfant, dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans) ;
vous attendez un enfant, seule sans personne à charge à compter du 1^er jour du mois civil suivant le 4^ème mois de grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant ;
vous avez à charge un ascendant de plus de 65 ans, un descendant ou collatéral atteint d’une infirmité reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les personnes étrangères sont tenues de posséder un titre de séjour valide, sauf pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne.

Par ailleurs, l’ALF est attribuée uniquement pour les résidences principales en France, à condition que celles-ci respectent les critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

Enfin, pour percevoir l’ALF, il convient de ne pas dépasser certains plafonds. Ils varient en fonction de la composition du foyer et du lieu d’implantation du logement.

Allocation de logement social (ALS) : définition et conditions à remplir

L’ALS : qu’est-ce que c’est ?

L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière dont l’objectif consiste à réduire le montant du loyer ou de la redevance si vous résidez en foyer. Cette aide ne peut pas être cumulée avec l’ALF ou l’APL. Son versement tous les mois n’est autorisé que si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution des autres aides au logement.

Les conditions d’attribution pour bénéficier de l’ALS

Le demandeur doit être une personne défavorisée (ex. : infirme, demandeur d’emploi de longue durée…). L’aide au logement a été étendu à toutes les personnes qui ne répondent pas aux critères d’attribution de l’ALP ou de l’ALF, sous conditions de ressources.

Vous pouvez prétendre à l’ALS si vous êtes :

locataire
sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué dans sa totalité ou de manière partielle, à condition d’avoir moins de 30 ans, ou d’être hébergé chez un accueillant familial ;
résident en foyer (Ehpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant…).

Les personnes étrangères doivent être en mesure de présenter un titre de séjour en cours de validité, sauf si elles sont ressortissantes des Etats membres de l’Union européenne.

Par ailleurs, le logement doit être une résidence principale en France et répondre à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation. Il faut aussi respecter certains plafonds tenant compte de la composition du foyer et du lieu du logement.

En quoi consiste l’aide exceptionnelle de solidarité en 2020 ?

Le décret n°2020-769 du 24 juin 2020 prévoit le versement automatique en une seule fois d’une aide exceptionnelle de solidarité d’un montant de 200 € aux foyers qui :