Il est utile de savoir que la délimitation est une action non obligatoire, mais fortement recommandée. La plupart du temps, les litiges avec les voisins sont dus à l’absence ou la présence non justifiée du bornage. Avant tout, il convient de connaître quelles sont les conditions de cette opération et comment se déroule-t-elle vraiment. Vous allez découvrir dans cet article les points importants pour effectuer le bornage d’un terrain.
Définition du bornage d’un terrain
Le bornage d’un terrain est par définition la détermination de la limite qui sépare deux propriétés appartenant à deux personnes différentes. On parle de cette opération lorsque l’on souhaite mettre en place un repère visible et définitif sur des parcelles de terrain. Le bornage est effectué quand les lignes de séparation sont définies par des piquets ou bien des pierres.
Ce procédé permet de tracer avec exactitude deux propriétés voisines. La démarche juridique est recommandée afin d’éviter tout empiétement de territoire. Il s’agit également d’une étape cruciale avant la construction. En effet, le bornage de terrain impose des limites séparatives pour chaque propriétaire. En d’autres mots, toutes constructions doivent être en accord avec le Plan d’occupation des sols et le Plan local d’urbanisme.
Les conditions du bornage d'un terrain
Avant de délimiter un terrain, il faut impérativement vérifier la superficie du lieu. Cela évitera les litiges avec le voisin. Le bornage qui est une opération de délimitation entre deux terrains voisins demande certaines conditions. En premier lieu, les terrains à borner doivent être proches et non séparés par une voie publique, une rivière ou une voie ferrée. Toutefois, il peut survenir que les terrains soient limités par un petit ruisseau, un sentier ou un fossé. Pour ce cas, le bornage peut parfaitement avoir lieu.
Par la suite, l’opération de délimitation doit obligatoirement être réalisée par leurs propriétaires. Ce sont ces derniers qui effectuent les démarches juridiques nécessaires à l’accomplissement de l’opération. Seules les propriétés privées peuvent être bornées. Pour ceux qui souhaitent se lancer dans le bornage d’un terrain, il convient de savoir que cette pratique ne peut avoir lieu si les constructions sur les deux territoires sont accolées. Également, si le terrain se situe près d’un domaine public, la délimitation n’est pas possible. En revanche, si le terrain respectent les conditions précédentes et qu’il ne dispose pas encore de bornage antérieur, on peut effectuer la limitation.
Dans tous les cas, le bornage d’un terrain requiert la présence des deux propriétaires.
Comment se déroule le bornage d’un terrain ?
La délimitation de terrains peut se dérouler de deux manières différentes. La première consiste à réaliser l’opération à l’amiable. Dans cette optique, les deux propriétaires peuvent limiter leurs territoires eux-mêmes ou faire appel à un professionnel : le géomètre. S’ils souhaitent faire eux même la délimitation, il convient d’abord de réaliser un plan. Afin d’éviter tous litiges dans le futur, il est recommandé de légaliser l’entente chez un notaire. Cela se matérialise par la présence d’un acte légal. L’intervention d’un géomètre quant à lui est requit si les deux propriétés ne sont pas séparées par des limites naturelles. Le professionnel se chargera de vérifier la délimitation exacte en étudiant l’acte de vente et les plans cadastraux. C’est lui-même qui mesurera les terrains et placera les limites définitives. C’est après qu’il dressera un procès-verbal signé par les propriétaires.
À l’inverse, si les voisins n’arrivent pas à s’entendre sur la délimitation des terrains, l’un d’eux doit avoir recours à la justice. Il convient ainsi de se rapprocher du tribunal d’instance du lieu. Après la plainte déposée, le juge d’instance effectuera une enquête et désignera un géomètre qui établira par la suite un procès-verbal. Ce dernier doit être signé par les propriétaires. Une fois le procès verbal homologué, les délimitations seront installées.
Quel prix pour un bornage de terrain ?
Si le bornage individuel à l’amiable est entièrement gratuit, faire appel à un géomètre demande des frais de prestation. Toutefois, il reste le moyen le moins cher, car les deux parties partagent le prix du service. Variant d’un professionnel à un autre, ce coût se situe généralement entre 650 et 1000€ HT. Cette différence dépend de la complexité de l’opération et du nombre de bornes à installer. Avec ce tarif, il faut ajouter une somme supplémentaire de 100 à 150 € pour le service de la publicité foncière.
Plusieurs facteurs définissent le partage des frais relatifs au bornage juridique. En effet, il peut arriver que le juge décide de répartir inégalement les participations des propriétaires. Mais, dans la plupart des cas, le coût est divisé à part égale.
Le bornage d’un terrain permet de tracer définitivement les limites entre deux propriétés différentes. Effectué à l’amiable, en individuel ou avec un géomètre, le prix de l’opération est nettement plus profitable que les demandes juridiques.