Dans le cadre d’une opération de vente ou de location de votre domaine, il est souvent fréquent de procéder à un calcul de la surface habitable. Néanmoins, il conviendrait d’expliquer clairement ce qu’est une surface habitable et comment elle se calcule ?
La surface habitable, c’est quoi exactement ?
Proposer une définition unanime du concept serait un peu complexe, néanmoins, vous pouvez juste retenir que la surface habitable d’un logement est la somme des pièces qui le composent, c'est-à-dire la surface de plancher construite. Donc par conséquent, il est impératif de procéder à un calcul de cette surface lors d’une mise en vente ou de location.
Comment s’effectue le calcul de la surface habitable d’un logement ?
Contrairement à la surface hors œuvre nette communément appelée SHON et qui se calcule sur la base de la surface hors œuvre brute ou SHOB, la surface habitable elle n’a pas de méthode de calcul proprement dit. Ainsi calculer la surface habitable d’un logement revient à faire la somme des pièces à usage d’habitation. Pour se faire, il faut nécessairement mesurer les murs, portes, fenêtres de chaque pièce dont la hauteur sous plafond est estimée à 1,80m. Pour réussir un bon calcul, il serait mieux de faire appel à un expert afin de vous fournir des résultats authentiques.
Petit rappel
Attention il est urgent de mentionner que le calcul de la surface habitable ne prend pas en considération la superficie des espaces non aménagés à savoir la cave, le sous-sol, le balcon ou encore la véranda…
La surface habitable selon la loi Boutin
Cette loi est très claire concernant le calcul de la surface habitable qu’elle juge nécessaire de figurer dans le contrat de bail pour espérer mettre une pièce ou un domaine en location. Cependant, il est nécessaire de rappeler que cette loi ne concerne que les locations vides et que par conséquents les locations meublées, saisonnières etc, sont dispensées.
Nuance entre la loi Carrez et la loi Boutin
Comme présentée dans le paragraphe précédent, la loi Boutin ne prend en charge que les logements destinés à la location, contrairement à la loi Carrez qui concerne les domaines en copropriété. D’ordinaire, cette loi est convoquée que pour les cas de ventes ce qui fait qu’il est plus question de surface privative plutôt que de surface habitable avec cette loi.
Comment intégrer le calcul de la surface habitable dans le montant du loyer ?
Cet exercice est imputé au bailleur par la loi Alur du 06 juillet en son article 3 qui impose strictement à ce dernier, c'est-à-dire le bailleur de mentionner la surface habitable lors de la confection du contrat de location. Une marge de 5 % est souvent offerte lors du calcul, si toutefois cette dernière est violée et que le locataire constate que les données concernant la surface habitable sont contradictoires, il peut bien évidemment entamer une action juridique pour réclamer une réduction du coût du loyer proportionnelle à l’écart enregistré.