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Le site Déco d'ambiance, la boutique de décoration a été mise en place par la société l equipe deco d ambiance, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Déco d'ambiance, la boutique de décoration.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Le présent site Internet www.decodambiance.com est édité par la société Déco d\’Ambiance SARL , immatriculé au RCS d\’Evry n° SIRET 48437299000016 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 06 484372990 et dont le siège est situé à Egly,91520, 7 rue de Meuniers Za des Meuniers,
dénommé ci après DECO D AMBIANCE
Téléphone : 01 64 90 42 77 Pour nous contacter par email : CLIQUEZ ICI
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les Conditions Générales) sont conclues entre DECO D AMBIANCE et toute personne physique non commerçante (le client souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.DECO D AMBIANCE.com ci-après dénommées ensembles les Parties).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. DECO D AMBIANCE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
01 - Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre DECO D AMBIANCE et le client, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par DECO D AMBIANCE
(les Produits). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible selon les informations fournies par nos fournisseurs-
DECO D AMBIANCE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le CLIENT de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. Les supports photographiques ne sont pas contractuels
03 - Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.
04 - La commande
4.1 Identification préalable du client
Pour passer une commande, le client doit s'identifier avec son identifiant et son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
Les coordonnées personnelles du client – nom , adresse sont destinées uniquement au traitement des commandes- DECO D AMBIANCE s\’engage à ne pas transmettre son fichier clients à d\’autres sociétés Selon la loi informatique et libertés du 6-1-78 le client dispose d\’un droit d\’accès et de rectification des données le concernant – Pour supprimer définitivement un compte client, le client doit faire part de sa demande en cliquant ici – Toutes les coordonnées et historiques commandes seront définitivement supprimés sous 48h00 maximum jours ouvrés
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur voir mon compte et en cliquant sur mot de passe oublié. Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
Le client peut également contacter le Service Client au 01 64 90 42 77 pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email ou toute aide pour effectuer une commande en ligne-
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Pour acheter ou réserver un article, même en récupération de la commande dans nos locaux, Le client doit enregistrer sa commande en ligne à partir du site Internet www.decodambiance.com – La mise en panier d\’articles sur le compte client, ne saurait garantir la réservation des articles-
Une fois que les produits sont ajoutés au panier, le client devra, choisir l\’adresse d’expédition, le mode de livraison, le mode de paiement, accepter les Conditions Générale et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre DECO D AMBIANCE et le client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées article 7
DECO D AMBIANCE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, DECO D AMBIANCE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème – à défaut de paiement, d\’annuler la commande-
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le client en sera informé par courrier électronique le plus rapidement possible
4.3 Disponibilité des produits
Dans la mesure du possible, la disponibilité est affichée sur le descriptif du produit- Si un produit n\’est pas en stock
Soit le produit est disponible chez notre fournisseur et le client est informé du délai d\’attente- Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l\’ensemble des autres produits seront disponibles
En cas d\’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l\’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité ,d\’échanger contre un autre article de son choix d\’une valeur équivalente où d\’annuler sa commande partiellement ou totalement-
L\’Acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées Il sera remboursé dans les plus brefs délais à 30 jours au plus tard du jour du versement.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit consulter son compte client sur le Site Internet ou contacter le service client par mail ou au 01 64 90 42 77 du lundi au vendredi 10h00-18h00
05 - Les modalités de paiement
Voir onglet mode de règlement
http://www.decodambiance.com/modes-de-reglement.php
06 – Préparation des commandes et La livraison
Déco d\’ambiance met tout en œuvre pour préparer les commandes dans les meilleurs délais – sous 24 à 48 h00 maximum jours ouvrés – toutefois ce délai peut être différé pour des raisons ponctuelles et exceptionnelles fermetures pour congés, problèmes techniques ou informatiques ne permettant pas la bon organisation des expéditions
Dans ces conditions le client sera averti aussitôt de ce traitement de commande exceptionnel et pourra s\’il le souhaite redéfinir une date de livraison lui convenant ou annuler sa commande-
Organisation et délai de livraison Voir onglet livraison
http://www.decodambiance.com/livraison.php
07 - Droit de rétractation et échange
7.1. Droit de rétractation uniquement pour les livraisons en Europe
Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client,
Le client dispose d'un droit de rétraction de (7) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits.
Le client peut retourner son Produit à DECO D AMBIANCE par La Poste Les frais de retour via La Poste sont à la charge du client à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les clients suivent la procédure ci –dessous décrite :
- Nous informer de votre souhait de retour via la rubrique « contactez nous » qui lui permettra de recevoir un N° de retour personnalisé
- puis retour à l\’adresse suivante :
. DECO D AMBIANCE service retour- za des meuniers ;7 rue des meuniers 91520 EGLY
- correctement protégé, dans son emballage d\’origine, dans un parfait état de revente -non abîmé, endommagé ou sali- accompagné de tous accessoires éventuels, notices d \’emploi et documentations,
- accompagné du bon de livraison de façon à permettre à cette dernière d \’identifier le membre -n° commande, nom, prénom, adresse-.
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Si le client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que DECO D AMBIANCE puisse identifier le client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier -copie de votre bon de livraison, …-
Pour les Produits encombrants signalés par une camionnette, DECO D AMBIANCE organisera gratuitement leur reprise à domicile, sur demande du client au 01 64 90 42 77
DECO D AMBIANCE s'engage à rembourser à le client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente -30- jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
DECO D AMBIANCE remboursera le client des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison aller sur la base d’un tarif colissimo sans signature si le client retourne l'ensemble de sa commande
Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison aller sera conservé par DECO D AMBIANCE.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
-- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
---Les règlements reçus par virement bancaire, seront remboursés par virement selon le rib communiqué par le client-
Tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.
Pour rappel, les frais de retour restent à sa charge.
08 - Les garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés -articles 1641 et suivants du Code Civil-, permettant à le client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
· 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
8.2 Appareil électrique garantie constructeur
GARANTIE CONSTRUCTEUR
Les appareils électriques sont soumis à la garantie constructeur – En cas de panne durant cette garantie, le client doit contacter le service client déco d\’ambiance, afin d\’obtenir toutes les informations nécessaires pour la réparation ou le remplacement de l\’appareil défectueux. ( dans le cadre d\’un usage normale prévu par le fabriquant) – cette garantie est applicable pour la zone européenne-
09 - Environnement
Appareils électriques et électroniques :
DECO D AMBIANCE vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi le client ne doit pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle DECO D AMBIANCE met à la disposition du client un système de collecte spécifique -décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements-.
Lorsque le client achète un appareil électrique ou électronique à DECO D AMBIANCE, cette dernière s'engage à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger, au Relais Colis, ou lors de la livraison, sous réserve d'avoir informé DECO D AMBIANCE de ce souhait de reprise au moment de la prise de rendez-vous.
REACH
Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, le client peut contracter
DECODAMBIANCE par courrier : DECO D AMBIANCE, za des meuniers 7 rue des meuniers – 91520 EGLY
10 - Signature et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 01 64 90 42 77
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DECO D AMBIANCE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
11 - Responsabilités
DECO D AMBIANCE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi DECO D AMBIANCE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude des produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de DECO D AMBIANCE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de DECO D AMBIANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de DECO D AMBIANCE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle du client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le client ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de DECO D AMBIANCE.
Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société DECO D AMBIANCE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de DECO D AMBIANCE.
13 - Loi applicable et compétences juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, DECO D AMBIANCE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays
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