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Le site Déco d'ambiance, la boutique de décoration a été mise en place par la société l'équipe déco d'ambiance, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Déco d'ambiance, la boutique de décoration.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Déco d'ambiance, la boutique de décoration présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Déco d'ambiance, la boutique de décoration se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Déco d'ambiance, la boutique de décoration se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Déco d'ambiance, la boutique de décoration a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison et montant de commande minimum
Notre magasin applique un montant minimum par commande de 12 €uros, hors frais de transport.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
LES MODALITES D EXPEDITION
Les articles d\’encombrement faibles poids total inférieur à 30Kg sont expédiés par LA POSTE
Les commandes sont expédiées en 1 seule fois et à 1 seule adresse de livraison
par commande.
Pour les commande de moins de 100€ d’achat :
Le client a le choix entre 2 options :
Colissimo access ( 48H00) remise sans signature – sans assurance
Ou
Colissimo expert ( 48H00) remise contre signature – assurance comprise
Pour les commandes a partir de 100€ d\’achat
Les commandes sont expédiées en
Colissimo expert ( 48H00) remise contre signature – assurance comprise
Pour les envois internationaux Europe
COLISSIMO international entre 4 et 8 jours assurance comprise
Pour les envois internationaux HORS EUROPE CEE et hors CEE
COLISSIMO international entre entre 4 et 8 jours assurance comprise *
En cas de retard ou perte du colis
Colissimo ( LA POSTE) livre en 48H (hors dimanche et jours fériés) dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Par ailleurs nous vous communiquons sur votre compte client,votre n° colissimo pour que vous puissiez suivre l\’acheminement de votre colis sur http//www.coliposte.fr/gp/services/accueil_gp.jsp
et le retirer au bureau de poste de votre secteur , si vous êtes absent lors des présentations du facteur.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours, s\’il n\’est pas en retour vers Deco d\’ambiance, la Poste considère le colis comme perdu.
Livraison directement du fournisseur
Pour certains produits et selon la quantité commandée, nous pouvons demander la livraison directe à partir des stocks de nos fournisseurs, cette prestation n'intègre pas d'engagement de délai de livraison.
CONDITIONS D ASSURANCE EN CAS DE PERTE DU COLIS
Les colis perdus, envoyés en COLISSIMO ACCES ne sont pas assurés et sont non remboursables par déco d\’ambiance-
Les colis perdus envoyés en COLISSIMO EXPERT sont soumis à assurance et remboursables par déco d\’ambiance à l’issue de l\’enquête postale
Les colis à destination EUROPEENNE en retour suite à la non récupération par le client au bureau de poste sont remboursables a réception de celui-ci par déco d’ambiance (durée d\’acheminement : 21 jours minimum) - (déduction faite de frais de dossier en cas d\’annulation après expédition) – Si le client souhaite que déco d\’ambiance réexpédie sa commande, les frais de réexpédition seront à la charge du client-
*Pour les colis expédiés hors EUROPE– en cas de non récupération par le client au bureau de poste, le colis est en statut abandonné, et la commande ne sera pas remboursée
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Déco d'ambiance, la boutique de décoration
Service Client,
Déco d'ambiance
Z.A. des meuniers
7 Rue des Meuniers
91520 EGLY
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration pourra être faite : - en priorité par téléphone au (33) 01 64 90 42 77 du mardi au Vendredi de 9h à 12h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Déco d'ambiance, la boutique de décoration
Service retour,
Déco d'ambiance
Z.A. des meuniers
7 Rue des Meuniers
91520 EGLY
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration.
Les frais d'envoi sont à la charge du client.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Déco d'ambiance, la boutique de décoration pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration : - en priorité par téléphone au 33 (0)1 64 90 42 77 du mardi au samedi de 9h à 12h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Déco d'ambiance, la boutique de décoration, VOTRE ADRESSE, VOTRE VILLE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente,dûment scellés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Annulation de commande avant expédition ou avant réception par le Client
Avant expédition par DECO D'AMBIANCE ou avant réception par le Client, DECO D'AMBIANCE offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment.
Plusieurs cas se présentent :
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La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par DECO D'AMBIANCE sans autre procédure
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La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. DECO D'AMBIANCE prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés. Pour les Produits expédiés, le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation. L’annulation sera prise en compte au retour des Produits dans nos entrepôts.
Dans ces deux cas :
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le Client doit contacter le service commercial de DECO D'AMBIANCE afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
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Cette possibilité d’annulation après expédition entraînant des frais pour DECO D'AMBIANCE, DECO D'AMBIANCE se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.
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La participation aux frais de port est à la charge du Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
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Si la Commande est annulée entièrement et qu’aucun colis n’a été expédié, la participation aux frais de port sera alors intégralement remboursée au Client
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Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit d’annulation si la commande n’a pas été expédiée, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos entrepôts si la commande a été expédiée
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Dans le cas d\’une annulation après expédition et avant réception par le Client, et dans le cas où le Client souhaite obtenir un avoir utilisable sur le site www.decodambiance.com de DECO D'AMBIANCE, la participation aux frais de port pourra alors être incluse dans le montant de l’avoir. Cet avoir sous forme de bon d\’achat aura une limite de durée d’utilisation. Si le Client ne pouvait commander dans cette période, le remboursement de l’avoir pourrait se faire à la demande du Client sans que ce remboursement ne puisse inclure cette participation aux frais de port.
Article 17 : Droits d'utilisation
hors contexte
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L'application de la convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal d'EVRY (91) dans le ressort duquel se trouve le siège de Déco d'ambiance, la boutique de décoration
, ce tribunal sera seul comptétent.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Déco d'ambiance, la boutique de décoration, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. |
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