Loi MOP : tout ce qu’il faut savoir

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Votée le 12 juillet 1985, cette loi a depuis été mise à jour, pour la dernière fois, en 2010. C’est une loi concernant les marchés publics. Cette législation est très importante pour eux. Elle est relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique et est étroitement liée à la Maîtrise d’Oeuvre Privée.

Définition de la loi MOP

La loi MOP est une loi relative à la maîtrise d’œuvre privée et à la maîtrise d’ouvrage publique. Elle a été votée pour la toute première fois, en 1985, le 12 juillet. Elle a subi plusieurs mises à jour, dont la dernière date de l’année 2010.

Le but de cette loi est de permettre une réglementation saine de tous les liens qui existent entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé. Elle est utile pour les travaux qui se font sur les bâtiments.

Quel est le rôle de la loi MOP ?

Ce n’est pas une loi très précise. Elle ne va pas rentrer dans les détails comme c’est le cas dans d’autres lois votées par les gouvernements français.

La loi MOP va s’intéresser, en tout premier lieu, à la définition précise du maître d’ouvrage public et du maître d’œuvre privé. Pour mieux les comprendre, il faut les définir, ce que fait parfaitement la loi MOP.

La définition du Maître d’Ouvrage

Le maître d’ouvrage est l’acheteur. C’est lui qui peut décider de plusieurs aspects comme :

  • Le type de travaux (il en fait la demande),
  • Le programme à suivre pour mener à bien son chantier,
  • La localisation du lieu des travaux,
  • Le budget prévisionnel.

Il est dans son droit pour choisir la ou les entreprises en lesquelles il a confiance. Ce sont ces sociétés qui réaliseront l’intégralité des travaux. Naturellement, ces entreprise devront respecter toutes les normes et autres lois actuellement en vigueur.

Le maître d’œuvre ne pourra pas décider de la rémunération et des coûts. C’est au maître d’ouvrage de le faire. Lorsqu’il fera des propositions, il devra prendre plusieurs paramètres en compte comme :

  • Les délais nécessaires pour réaliser l’intégralité de la mission,
  • Le coût nécessaire pour mener à bien tous ces travaux,
  • Le degré de complexité de la mission. Plus celle-ci requiert des compétences ou un niveau d’exigence élevé, plus il faudra s’adapter en conséquence dans le tarif final.

Le maître d’ouvrage est libre de choisir un mandataire s’il le désire. C’est un professionnel qui viendra réaliser pour lui, une partie de son travail ou l’intégralité des missions. Quand un mandataire est engagé, on le surnomme le « maître d’ouvrage délégué ». Bien que le chantier soit au nom du maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage délégué aura toute la responsabilité de l’exécution du chantier en respectant bien les contraintes et le cahier des charges établi.

La définition du Maître d’œuvre

Le maître d’œuvre ne se trouve pas dans le public. C’est une personne qui exerce dans le privé. Cet individu est embauché par le maître d’ouvrage. C’est lui qui fera tous les travaux. Il va agir sur différents aspects comme :

  • Les travaux architecturaux,
  • Les travaux techniques,
  • Les travaux économiques.

Le maître d’œuvre va avoir plusieurs missions, certaines lui seront plus intéressantes que d’autres. On va retrouver la réalisation des dessins et maquettes qui se créent avant le projet. Plusieurs études seront menées en parallèle et illustrées par ces esquisses.

L’autre mission est d’aider le maître d’ouvrage pour faire le lien entre les différentes taches du contrat de travaux. Le maître d’oeuvre va réaliser une étude de la conformité totale du projet.

Naturellement, le maître d’œuvre est celui qui va diriger l’intégralité des travaux et s’assurer que tous les acteurs engagés font bien leur travail préalablement inscrit dans le cahier des charges.

Le maître d’œuvre est présent avec le maître d’ouvrage pour tout ce qui concerne la réception du projet, et lorsque celui-ci se termine.

Pour retrouver plus en détail toutes les missions appliquées au maître d’œuvre, il faut se tourner vers le décret du 29 novembre 1993 qui est disponible depuis la loi MOP.

Présentation du contrat qui unit le Maître d’œuvre au Maître d’Ouvrage

Pour avoir une alliance respectueuse de la loi MOP et bien réglementaire, un contrat doit être rédigé pour y définir toutes les modalités.

Dans ce document d’une importance capitale, on retrouve le contenu de la mission et toutes les petites missions. Dans chacune de ces missions figureront les normes qu’il convient de bien respecter pour être en règle.

Ce contrat contient une partie indispensable, à savoir les modalités de paiement. C’est à l’intérieur qu’on y retrouvera tous les coûts prévisionnels des travaux. Par ailleurs, les contrats unissant un maître d’œuvre à un maître d’ouvrage se comportent toujours d’un seuil de tolérance. Dans la partie économique, on va également avoir la rémunération forfaitaire du maître d’oeuvre.

Ce contrat comporte tous les éléments à connaître sur le déroulement des travaux. Est-ce qu’il s’agit d’un entrepreneur seul ? Si oui, peut-il travailler avec des sous-traitants ? Combien de personnes vont exercer sur les chantiers ? Est-ce qu’il s’agit d’une entreprise ou d’un groupement d’entreprises ? Dans ce cas, il est important de connaître toutes les personnes qui travailleront sur le chantier, notamment pour des histoires de garanties.

La dernière partie présente sur ce type de contrat n’est pas obligatoire. Il s’agit de savoir si le maître d’ouvrage doit assister à :

  • La réception des travaux,
  • La passation du contrat.

Peu importe la réponse, le contrat doit avoir la bonne mention et notamment l’engagement du maître d’œuvre.

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