Ramasser n’est pas cueillir. Si vous êtes tenté par les fruits du voisin, sachez que la récolte est interdite. En revanche, vous avez le droit de récupérer les fruits tombés naturellement de l’arbre sur votre terrain. Découvrez ce que dit précisément la loi sur le sujet.
Peut-on cueillir les fruits du voisin ?

Ramasser les fruits du voisin, oui, mais pas les cueillir
L’article 673 du Code civil prévoit que les fruits tombés naturellement des branches du voisin appartiennent à celui sur la propriété duquel ils sont tombés. Tant que les fruits sont sur l’arbre, ils appartiennent à votre voisin. Vous n’avez pas le droit de les cueillir même si votre voisin les laisse pourrir. En revanche, un fruit tombé par terre sur votre terrain vous appartient. Vous pouvez le ramasser.
Par ailleurs, le même article précise que « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». Autrement dit, vous pouvez demander à votre voisin à couper les branches qui surplombent votre terrain. En revanche, vous n’avez pas le droit de le faire vous-même sauf si votre voisin ou le juge vous l’autorise. Il est de votre bon droit de couper à la limite de la ligne séparative les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre propriété.
Notez qu’en cas de préjudice causé par les racines sur les canalisations et bâtiment, vous pouvez demander réparation. Il s’agit d’un trouble de voisinage.
En résumé :
- La cueillette naturelle, lorsque les fruits tombent tout seuls dans votre terrain, est autorisée.
- La cueillette provoquée, quand la chute des fruits est causée par des secousses, est interdite.
Quelle amende si je décide de cueillir les fruits du voisin ?
Cueillir les fruits du voisin est passible d’amende. S’introduire sur la propriété de votre voisin sans son accord pour cueillir des fruits ou légumes est constitutif d’une infraction pénale, le vol. Vous risquez une peine de trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Mieux vaut donc demander l’autorisation de son voisin avant de récolter les fruits et les légumes.
Par ailleurs, si vous soupçonnez votre voisin de cueillir les fruits de votre arbre sans votre accord, il est conseillé d’engager de prime abord des démarches amiables. Entretenez-vous avec votre voisin, envoyez-lui un courrier recommandé ou faites appel à un conciliateur de justice. En cas de vol avéré, vous pouvez déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, des poursuites judiciaires sont envisageables, notamment pour obtenir réparation du préjudice.
Fruits sur une parcelle non clôturée : peut-on être accusé de vol ?
La situation se complique quand les parcelles ne sont pas clôturées. En général, les promeneurs ne savent pas s’il s’agit d’un terrain privé ou public. En cas de propriété privé, le promeneur qui ramasse un fruit à terre peut être accusé de vol s’il pénètre illégalement sur la propriété. Dans le doute, il est préférable de s’abstenir.
Que faire si les fruits du voisin représentent une gêne ?
S’il peut sembler agréable de récolter les fruits tombés à terre, en revanche, ils peuvent aussi représenter une nuisance. Par exemple, les cerises ont tendance à attirer les oiseaux qui laissent des excréments, ainsi que les guêpes.
Mieux vaut éviter de marcher sur les fruits et les ramasser sans attendre. Ils peuvent occasionner des taches, notamment sur la terrasse ou le linge qui sèche au soleil.
Dans ce cas de figure, vous êtes dans votre bon droit d’exiger de votre voisin qu’il coupe les branches qui vous importunent.
Les petits arrangements entre voisins
Si les relations avec votre voisinage sont courtoises et que vous souhaitez les conserver ainsi, essayez de vous mettre d’accord sans passer par l’intermédiaire d’un tiers. Vous pouvez par exemple procéder à des échanges de bon procédé ou lui proposer de couper la branche à sa place s’il n’a pas le matériel, la capacité ou le temps adéquat. Les fruits récoltés peuvent servir à faire une tarte ou de la confiture, à partager ensuite.
D’ordre général, mieux vaut régler la situation de manière amicale, et sans tarder afin qu’elle ne dégénère pas. Vous avez tout à y gagner : entretenir de bonnes relations de voisinage est important.
Terrains mitoyens : quelle distance respecter pour planter des arbres ?
Les plantations d’arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être effectuées près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin, à condition de respecter une certaine distance. Celle-ci peut être fixée par les règles locales prévues par les règlements particuliers existants ou les usages locaux. Il convient de se renseigner auprès de la mairie.
En l’absence de règles locales, la distance minimum à respecter par rapport au terrain mitoyen varie en fonction de la hauteur de la plantation :
- Minimum 0,5 mètre quand la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à deux mètres.
- Minimum 2 mètres lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à deux mètres.
Quid du glanage ou l’art de ramasser les fruits dans les champs !
Si vous habitez près d’un champ, vous avez le droit de cueillir les fruits qui s’y trouvent. Cette action appelée « glanage » consiste à ramasser dans les champs tous les produits qui n’ont pas été moissonnés ou récoltés. Cette pratique qui date de 1554 est tout à fait légale. Elle est régie par l’article 520 du Code civil.
Mais attention, le glanage reste un droit soumis à une réglementation stricte. Vous devez vous assurer que votre commune n’a pris aucun arrêté légal interdisant cette activité. Le glanage doit s’effectuer de jour et à la vue de tous. Bien entendu, il doit avoir lieu après la récolte, sur un champ non clôturé. Vous n’avez pas le droit d’utiliser d’outil. La cueillette s’effectue à la main. Enfin, vous ne vous servez qu’en quantité limitée.
Sachez que cette méthode est encouragée afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. La pratique ancestrale du glanage permet de remédier à ce fléau – les Français jettent en moyenne 29 kilos de nourriture par an. Plus qu’une action individuelle destinée à satisfaire ses besoins alimentaires, le glanage représente un service à visée sociale, pédagogique et militante.