Jusqu’à lors, les diagnostics immobiliers les plus connus étaient destinés à des bâtisses en cours de vente ou de location. Mais, il en y avait un qui était obligatoire pour les acheteurs. Il porte le nom de diagnostic Prêt à Taux Zéro. Celui-ci a cédé sa place au profit du Prêt à taux zéro Plus mis en place depuis le 1er janvier 2011, qui ne nécessite aucun contrôle du domicile.
Les textes de loi et décrets relatifs au diagnostic Prêt à Taux Zéro sont au nombre de deux, le décret 2005-69 du 31 janvier et l’arrêté du 31/01/2005.
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
Pour obtenir le crédit Prêt à Taux Zéro en faveur d’un bâtiment ancien de près de 20 ans qui nécessite des travaux, il est primordial de procéder à ce genre de diagnostic. Il fut obligatoire pour tout acheteur jusqu’en 2005, mais ensuite il fut généralisé pour toute demeure ancienne respectant certains critères précis d’habitabilité, qui sont au nombre de 26.
Parmi ces critères, on retrouve les installations électriques et de gaz, les canalisations d’eaux et de ventilation, le chauffage, la surface habitable et d’autres encore. Ils doivent correspondre aux normes en vigueur.
Le diagnostic Prêt à Taux Zéro présente l’avantage de permettre un accès facile au Prêt à Taux Zéro, connu aussi sous le nom de PTZ, en fournissant un document attestant de l’état de santé du bâtiment concerné et la nécessité des travaux de rénovation à accomplir.
A qui s’adresser pour le diagnostic Prêt à Taux Zéro ?
Pour procéder à ce genre de diagnostic, il faut faire appel à un professionnel qui n’a aucune relation ni de près ni de loin avec la transaction en question. Celui-ci doit détenir une licence professionnelle lui donnant droit d’exercer ce genre d’expertise. Les frais doivent être réglés par le futur acheteur.
La durée de validité d’un diagnostic de prêt à taux zéro est, évaluée selon chaque demande de souscription à un Prêt à Taux Zéro.
Le diagnostic PTZ, et ensuite ?
Juste après la remise du dossier complet comportant en annexe le rapport du diagnostic, l’emprunteur doit attendre une durée moyenne de deux mois pour pouvoir toucher à la somme complète du prêt. D’ailleurs, l’opération nécessite une première semaine pour l’émission des offres et deux mois pour le déblocage des fonds comme pour toute procédure normale d’acquisition d’un prêt.
Le PTZ Plus
Pourtant, depuis janvier 2011, ce diagnostic s’est vu remplacé par un nouveau type de crédit, il s’agit du Prêt à Taux Zéro plus. Ce n’est pas une extension du précédent, mais c’est un nouveau concept qui n’a plus besoin de faire le diagnostic du bâtiment qui fera objet d’achat. C’est-à-dire que le nouveau prêt s’intéresse à la performance énergétique de la bâtisse, à savoir son isolation, sa ventilation et son chauffage, plutôt que son habitabilité.
Dans ce sens, le PTZ+ est plus associé au diagnostic DPE.