Les bruits de voisinage peuvent vite se transformer en véritable cauchemar pour les personnes qui les subissent. Il peut s’agir de tapage diurne ou nocturne. Découvrez toutes les nuisances sonores possibles et ce que dit la réglementation, notamment sur les horaires à respecter et les sanctions. Si vous êtes victime de bruits de voisinage, suivez nos conseils pour les faire cesser au plus vite.
Qu’est-ce qu’on appelle « bruits de voisinage » ?
Les bruits de voisinage ne concernent pas seulement les voisins mais aussi les nuisances sonores provenant de l’environnement proche.
On distingue plusieurs types de bruits :
- les bruits de comportement : musique forte, instrument de musique, talons sur le parquet, jouets sonores, aboiements, etc.
- les bruits d’activités qui proviennent de la rue : travaux de bricolage ou de jardinage, boîte de nuit…
Quels sont les bruits punis par la loi ?
Les bruits de comportement punis par la loi peuvent être :
- causés par un individu, de jour ou de nuit : cri, chant, fête, talons…
- provoqués par un objet : outil de bricolage, pétard, instrument de musique, électroménager…
- causés par un animal (ex. : chien qui aboie).
En journée, on parle de trouble anormal de voisinage quand le bruit est répétitif, intense et durable. Et la nuit, on évoque le tapage nocturne dès que l’auteur du trouble a conscience qu’il engendre une gêne et ne fait rien pour y remédier. Dans ce cas, nul besoin que le bruit soit répétitif, intense ou inscrit dans la durée.
A noter : les mauvaises odeurs (fumier, ordures…) ou les nuisances visuelles (installation gênante) représentent aussi un trouble anormal de voisinage.
Bruits de voisinage : quels sont les horaires à respecter ?
La réglementation locale n’autorise pas les travaux le dimanche ou seulement le matin entre 10h et 12h. Les autres jours de la semaine, vous pouvez faire du bruit entre 8h le matin et 18h le soir (ou 22 h). Le samedi, la durée est raccourcie.
Les horaires sont fixés par les mairies et font l’objet d’un arrêté municipal. Pour connaître les heures à respecter, rendez-vous dans la mairie de votre commune.
Et si vous habitez dans une copropriété, consultez le règlement car des horaires peuvent être fixés.
D’une part, on parle de tapage diurne quand les nuisances ont lieu entre 7h le matin et 22h le soir. Le décret du 31 août 2006 introduit cette notion et simplifie la procédure pour contrôler les bruits de voisinage. Les inspections sont désormais possibles lorsqu’elles concernent des instruments de musique, animaux, outils de bricolage…
D’autre part, le tapage nocturne – qui concerne aussi bien le bruit provenant de chez les voisins ou de la voie publique – se produit entre 22 h le soir et 7h le matin.
Quelles sont les sanctions en cas de bruits de voisinage ?
Une législation existe en matière de bruit de voisinage. Lorsqu’ils occasionnent des nuisances sonores et constituent un trouble anormal (de jour comme de nuit), ils font l’objet d’une sanction.
Et le décret du 9 mars 2012 prévoit une sanction en tapage nocturne :
- 68 € d’amende à régler dans les 45 jours ;
- 180 € passé ce délai.
Les agents de police et les gardes champêtres sont les seuls habilités à constater l’infraction.
Les recours possibles pour faire cesser le bruit
La médiation ou le recours à l’amiable
D’abord, mieux vaut régler le problème à l’amiable. Commencez par vous entretenir avec l’auteur du trouble. L’objectif consiste à lui faire prendre conscience des désagréments occasionnés. Vous pouvez aussi vous renseigner sur l’existence d’un arrêté concernant le bruit en cause. Pour cela, rendez-vous dans la mairie de votre commune.
Si malgré votre tentative de dialogue, les bruits continuent, adressez une lettre à l’auteur : un courrier simple puis un recommandé avec accusé de réception. L’intervention d’une tierce personne représente également une option en cas de problème non résolu. Vous pouvez faire appel au maire pour tenter une conciliation. L’élu est tenu de garantir le calme dans sa commune.
A noter que si vous habitez en copropriété, demandez au Syndic de faire respecter le règlement.
Le recours à un huissier ou à un conciliateur de justice
L’auteur des nuisances sonores est locataire de son logement ? Dans ce cas, contactez le propriétaire de l’appartement ou de la maison pour lui exposer les faits. Vous pouvez aussi faire appel à un conciliateur de justice. C’est une démarche gratuite.
L’autre solution consiste à faire constater le bruit par un huissier. Ce professionnel pourra engager un recours contentieux après l’établissement d’un constat.
Le dépôt de plainte à la police ou à la gendarmerie
Si toutes vos démarches n’ont pas abouti, une seule chose à faire : porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Quelle que soit l’origine du bruit, les forces de l’ordre constateront les nuisances sonores.
La saisine du tribunal
Enfin, en dernier recours, vous pouvez demander réparation du préjudice subi en ayant recours au tribunal civil. Vous devrez réunir les preuves nécessaires pour montrer à quel point le bruit représente une gêne pour vous et éventuellement votre voisinage : témoignages, pétition, certificat médical, constat d’huissier…
Le juge peut notamment ordonner l’insonorisation du logement ou prononcer la résiliation du bail si l’auteur du trouble est locataire.
Que risquez-vous si vous faites du bruit en tant que particulier ou entreprise ?
Si vous occasionnez du bruit – tapage diurne ou nocturne – ou ne respectez pas les horaires fixés par la mairie de votre commune (ex. : travaux de chantier le dimanche après-midi), vous vous exposez à une amende. Vous avez 45 jours pour la régler. Au-delà, elle est majorée.
Enfin, sachez que les entreprises engagent aussi leur responsabilité civile (article L.1382 du Code civil) si elles causent un dommage. En cas de troubles anormaux du voisinage, la société risque de verser des dommages et intérêts aux victimes. En cas de bruit constituant une infraction, l’entreprise s’expose à une sanction pénale.
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