Avec l’arrivée des beaux jours, de nombreux particuliers envisagent d’installer une piscine hors sol dans leur jardin. Facile à monter et plus abordable qu’un bassin creusé, il s’agit d’une solution idéale pour se rafraîchir en été sans engager de lourds travaux. Mais avant de vous lancer dans son installation, quelques précautions s’imposent.
Les réglementations à connaître avant d’installer une piscine hors sol
Contrairement aux idées reçues, les piscines hors sol, même temporaires, ne sont pas exemptes de démarches administratives. En fonction de la surface, de la hauteur du bassin, de sa durée d'installation ou encore de son emplacement sur votre terrain, la loi peut exiger une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Sans oublier les règles d'urbanisme locales et les normes de sécurité à respecter pour éviter les noyades. On fait le point dans cet article.
Permis de construire ou déclaration de travaux ?
La déclaration de travaux
Avant d'installer une piscine hors sol, vous devez vous informer sur les démarches administratives. Vous devez effectuer une déclaration de travaux dans les cas suivants :
- la surface de votre bassin dépasse les 10 m²
- votre piscine mesure plus d'un mètre de hauteur
- elle se situe à moins de trois mètres des limites de votre propriété
- elle est installée pour plus de trois mois.
Les démarches consistent à remplir un formulaire et à fournir les pièces justificatives nécessaires. Le dépôt du dossier s'effectue en mairie. Pour démarrer le chantier, vous devez attendre que votre demande soit acceptée.
Le permis de construire
Il concerne les piscines de plus de 100 m². Cette démarche administrative est aussi obligatoire si un abri recouvre votre piscine et que sa hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m.
Les piscines exemptées
Notez que si votre piscine hors-sol n'est concernée par aucun de ces critères, vous n'avez aucune formalité à accomplir. Pour ne commettre aucun impair, renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune.
Voici les piscines exemptées d'autorisation d'urbanisme :
- elle a une superficie inférieure à 10 m², qu'elle soit installée pour plus ou moins de trois mois
- elle est installée pour moins de trois mois.
Faut-il payer des impôts ?
Une piscine hors sol peut être considérée comme un bâtiment annexe et entrer en compte dans la taxe foncière si vous êtes propriétaire, ou dans la taxe d'habitation pour les locataires. En cas de piscine hors sol fixée au sol et installée de manière durable, elle entre en compte dans le calcul des taxes.
Si vous prévoyez d'installer une piscine hors sol, vous devez déclarer votre projet dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Vous pouvez effectuer les démarches en ligne, depuis votre espace personnel, ou remplir le formulaire Cerfa n°10517, et l'adresser au centre des impôts fonciers du lieu de la construction.
en déposant votre déclaration dans le délai imparti, vous pouvez obtenir une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant deux ans.
Piscine hors sol : quelles sont les règles à respecter ?
Certaines communes imposent des restrictions sur les matériaux, les couleurs ou l'aspect des piscines. Toutes ces exigences sont formulées dans le plan local d'urbanisme. Dans ce document, des règles concernant les distances entre la piscine et le voisinage peuvent également être mentionnées.
L'article R111-17 du Code de l'urbanisme impose une distance minimale de trois mètres entre une piscine et la limite de propriété. Cette règle peut différer en fonction du PLU de votre commune et du règlement de votre lotissement.
La réglementation en termes de sécurité
Il existe des obligations légales pour prévenir le risque de noyade. Votre piscine hors sol doit être équipée d'un des équipements suivants :
- une barrière de protection
- un système d'alarme sonore
- une couverture de sécurité
- un abri de type véranda recouvrant entièrement le bassin
Cet équipement doit être conforme aux normes de l'Afnor. Ne pas équiper votre piscine de l'un de ces dispositifs de sécurité vous expose à une amende de 45.000 €. À noter que les piscines hors sol gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.
Installation d'une piscine en bois : que dit la loi ?
Installer une piscine bois hors sol présente généralement moins de contraintes en termes de réglementation. Toutefois, plusieurs critères doivent être pris en compte pour savoir s'il faut ou non une autorisation.
- En cas de piscine démontable d'une superficie inférieure à 20 m², l'installation est libre, à condition de ne pas résider dans un site classé ou protégé.
- Si votre piscine hors sol a une superficie supérieure à 10 m² et que sa hauteur est supérieure à un mètre, vous devez obtenir l'autorisation de votre commune avant d'envisager son installation.
- Si la surface du bassin excède 100 m², un permis de construire est requis.
Pour ceux qui habitent dans une zone protégée ou un site classé, il est nécessaire de s'informer des démarches à suivre auprès de votre mairie.
Et pour les piscines semi-enterrées ?
Votre piscine n'est pas hors sol mais semi-enterrée ? Dans ce cas de figure, plusieurs facteurs sont à prendre en compte :
- Si la surface du bassin est inférieure à 10 m², vous n'avez aucune formalité à accomplir avant de réaliser les travaux.
- Pour une piscine semi-enterrée non couverte d'une superficie inférieure à 100 m² et à 60 cm de hauteur, une déclaration de travaux suffit.
- Pour les piscines en bois semi-enterrées dotées d'une superficie comprise entre 10 et 100 m², une déclaration de travaux est nécessaire.
Ces règles ne varient pas en fonction du matériau de construction de la piscine.
Attention au bruit !
On y pense moins mais l'installation d'une piscine hors sol peut avoir un impact sur votre voisinage, notamment pendant la saison estivale. Le bruit généré par la mise en place d'un bassin dans votre jardin peut indisposer les voisins.
Il est recommandé d'informer le voisinage de votre projet, notamment si le bassin est proche des clôtures. Cela ne doit pas vous empêcher de respecter les horaires de tranquillité, en général entre 22h et 7h.