Un locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation pour occuper un logement, qu’il soit loué vide ou meublé. Elle permet de protéger le logement, les biens et les occupants. Le propriétaire est en droit d’exiger une attestation d’assurance habitation avant de signer le bail ou au moment où le locataire entre dans le logement ainsi qu’à chaque renouvellement de contrat.
Assurance habitation : quelles obligations pour le locataire ?
Les risques minimums
Comme indiqué sur le site officiel de l’administration française, « l’assurance habitation doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion ». En fait, ce sont tous les risques locatifs qui doivent être couverts par l’assurance habitation.
Ce minimum de garanties habitation est le plus souvent appelé la responsabilité civile locative. Toutefois, celle-ci n’est valable que pour le logement loué et ne concerne donc pas les éventuels dommages causés aux voisins. Elle ne couvre pas non plus ceux causés aux biens personnels et aux équipements du locataire lors d’un sinistre.
Les options supplémentaires
Pour être totalement couvert, un locataire peut souscrire une assurance complémentaire, plus connue sous le nom de multirisques habitation.
Elle assure une couverture bien plus complète car elle couvre les dommages liés aux bris de glace, aux vols, aux cambriolages ou encore aux attentats et aux émeutes. Par ailleurs, elle possède également l’avantage de pouvoir être complétée avec diverses options. Par exemple, il est possible de souscrire une garantie responsabilité civile vie privée pour protéger les occupants du logement dans le cadre privé et familial, une garantie de dommages aux biens ou encore une garantie recours des voisins et des tiers pour rembourser les dommages physiques et matériels causés à des tiers suite à un sinistre dans le logement de l’assuré.
Enfin, un locataire a la possibilité d’ajouter des garanties optionnelles comme une assurance scolaire ou l’assistance juridique. Au moment de signer le contrat d’assurance habitation, il est très important de prêter attention aux exclusions de garantie pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Les sanctions possibles
Si le locataire n’est pas en mesure de prouver qu’il a assuré le logement, il s’agit d’un défaut d’assurance locataire et, dans ce cas, le propriétaire peut engager plusieurs sanctions.
D’une part, il peut souscrire une assurance habitation à la place du locataire et répercuter le montant des cotisations sur les quittances de loyer afin de se faire rembourser. À noter que seuls les biens du propriétaire seront couverts par cette démarche.
D’autre part, il peut résilier le bail. Avant de procéder à des sanctions, le propriétaire avertira le locataire en tort grâce à des mises en demeure. Mais ce n’est pas tout, en cas de sinistre, si le locataire n’est pas assuré, il devra indemniser en totalité le propriétaire.
Les exceptions
Tous les locataires sont donc dans l’obligation de prendre une assurance habitation pour occuper un logement en toute légalité. Cette règle s’applique également aux colocataires avec une petite différence : ils peuvent faire le choix de souscrire un contrat commun ou de prendre des contrats individuels.
Toutefois, deux exceptions existent : les logements de fonction et les locations saisonnières. Dans ce dernier cas, le propriétaire a déjà une assurance habitation qui peut être soit multirisques ou avec une clause « abandon de recours ».
Quel que soit le contrat, tous les dégâts engendrés par les vacanciers qui ne font pas suite à un dégât des eaux ou un incendie, c’est-à-dire entre autres le vol ou la destruction, restent à la charge des vacanciers. Un locataire qui occupe un logement de fonction n’est pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation mais reste responsable de tous les sinistres liés à son occupation.
Il est donc préférable de souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance pour ne pas avoir à débourser des sommes importantes en cas de problème.
Quid des propriétaires ?
Les propriétaires ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation mais cela reste fortement conseillé. En effet, en cas de sinistre, c’est le propriétaire seul qui devra prendre en charge tous les frais. Face à un dégât des eaux ou un incendie, le montant des dommages peut être très important. Ce conseil est valable aussi bien pour les propriétaires occupants que non occupants.
Si le logement se situe dans une copropriété, l’assurance habitation peut être imposée par le règlement de celle-ci. Les bailleurs ont également tout intérêt à souscrire une assurance habitation pour être couverts en cas de sinistre.
L’assurance habitation est donc obligatoire pour les locataires, ceux en copropriété et les colocataires. Elle permet de couvrir des dommages suite à un sinistre. Elle ne l’est pas pour tous les propriétaires mais est toutefois fortement recommandée.