Lorsque vous mettez votre bien immobilier en location, ne pensez pas qu’il suffit juste de l’annonce et puis, d’attendre le futur locataire se présenter. Bien au contraire, plusieurs travaux, dont des examens de l’état de santé du bâtiment, doivent être effectués, qu’il soit meublé ou vide. Le but premier de ces examens est d’assurer le bien-être des nouveaux occupants des lieux.
Ainsi, un ensemble de rapports, qu’on appelle le dossier technique du bien, doivent être fournis pour prouver la conformité et la qualité du bien immobilier. Un diagnostic location est nécessaire dans ce cas précis.
Qu’est-ce qu’un diagnostic location ?
Il existe un bon nombre de diagnostics immobiliers qu’il faut effectuer avant toute transaction de vente ou de location d’un bien immobilier, dont l’âge dépasse les quinze années. Par contre, pour le cas de location seul, il existe un ensemble de diagnostics à effectuer rassemblés sous le même nom, diagnostic location.
Quels sont les types de diagnostics pour la location ?
Voici la liste des diagnostics obligatoires dans le cas d’un diagnostic location :
Le diagnostic DPE, appelé aussi diagnostic de performance énergétique
Il s’agit du diagnostic qui concerne la consommation d’énergie du bien immobilier, son isolation thermique, son installation de chauffage et de climatisation. En somme, c’est la mesure de la performance énergétique d’un bien, comme son nom l’indique d’ailleurs. Il a été instauré en 2007, mais ce n’est qu’avec la loi d’Alur, il fut obligatoire pour le cas de location. Ainsi, il permet de dresser un portrait énergétique complet du bien mis en location.
Le diagnostic ERNT, appelé aussi état des risques naturels et technologiques
Pour ce genre de diagnostic, il est question d’une pièce essentielle à joindre avec le contrat de location. C’est un document remis par la commune où se situe le bien immobilier. Il permet de savoir si ce dernier est situé dans une zone à risques, à savoir d’inondation, de séisme, d’irruption volcanique ou encore proche d’une usine de produits chimiques ou nucléaires.
Le diagnostic plomb
Il s’agit d’un rapport qui informe le locataire de la présence de plomb dans le bâtiment. Divers revêtements ou peintures qui datent de loin, peuvent contenir ce composant nocif à la santé des occupants.
Le diagnostic électrique
Comme tout autre diagnostic, celui-ci est un rapport complet de l’installation électrique du bien immobilier, afin de rassurer le futur locataire du bon fonctionnement de celle-ci, tout en prévenant les futurs aléas.
Le diagnostic gaz
Comme son précédent, il permet de certifier que la maison comporte une installation de gaz, performante et non risquée.
Le diagnostic Mérule
C’est un nouveau diagnostic qui s’ajoute à la longue liste précédemment établie, mais jusqu’à nos jours, il n’est pas encore appliqué. Il permet de vérifier si le bien immobilier connaît une invasion du champignon Mérule.
Le mesurage en loi Boutin
La loi Boutin permet au futur locataire de s’informer sur la surface habitable du bien qu’il cherche à louer. Celle-ci est devenue obligatoire depuis le 28 mars 2009. Par contre, depuis 2014, la loi Alur donne le droit au locataire de contester ce mesurage et même de demander des réductions de loyer.