La hauteur sous plafond : législation, aménagement et autorisation

Certains logements possèdent des plafonds bas pendant que d’autres disposent d’une belle hauteur sous plafond. Quelle que soit la configuration de votre pièce, il existe des astuces pour l’aménager. Découvrez également la spécificité du sous-sol. Mais avant, intéressons-nous à ce que dit la loi en matière de hauteur sous plafond.  

hauteur sous plafond maison

Que dit la législation sur la hauteur sous plafond ?

La loi Carrez

Pour calculer la surface privative d’un logement, il faut se référer à la loi Carrez. Cette mesure est d’ailleurs mentionnée dans l’acte d’achat par le notaire. Selon l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation, la hauteur sous plafond doit être d’au moins 1,80 m entre le sol plancher et le plafond. Cette information est également indiquée dans les contrats de location.

La loi Boutin

L’article 78 de la loi Boutin du 25 mars 2009 stipule qu’un logement doit avoir une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 1,80 m pour être décent. Ainsi, un propriétaire n’a pas le droit de louer un logement si la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m.

Il ne s’agit pas du seul critère de décence. La surface doit également excéder 9 m². Il faut aussi que le volume habitable du logement soit d’au moins 20 m3 pour être loué.

Les « standards » en matière de hauteur sous plafond

Généralement, la hauteur sous plafond des logements modernes est comprise entre 2,40 et 2,50 m. Dans les maisons anciennes, la hauteur des plafonds est souvent plus élevée. Ainsi, il est courant de trouver une hauteur sous plafond de 3,50 m dans un appartement haussmannien. Et dans un loft, la hauteur avoisine en général les 4,50 ou 5 m.

Comment aménager une pièce avec un plafond bas ?

Il n’est pas toujours évident d’aménager une pièce qui possède un plafond bas. Mais il existe des astuces pour réduire la sensation d’étouffement et d’oppression. L’agencement doit être bien pensé.

Pensez d’abord à la verticalité. Mieux vaut privilégier les meubles hauts et verticaux. Par exemple, une grande bibliothèque peut donner du style en plus d’offrir un bel espace de rangement.

Ensuite, jouez avec la lumière naturelle. N’ayez pas peur de la faire entrer. Ainsi, préférez les velux dans le plafond afin que la pièce respire. Les ouvertures doivent être couplées avec des éclairages artificiels pour rendre le lieu agréable à vivre. Oubliez la suspension qui descend du plafond. Mieux vaut une lampe à poser en cas de plafond bas pour ne pas « écraser » l’espace. Choisissez une lumière à la fois discrète et chaleureuse.

Par ailleurs, il est préférable d’aménager l’endroit de manière minimaliste, c’est-à-dire avec peu de meubles. Libérez l’espace central pour que la zone soit aérée.

Enfin, le choix des couleurs revêt une importance capitale. Dans un espace avec peu de hauteur sous plafond, optez pour des teintes claires. Ainsi, le blanc agrandit visuellement une pièce en plus de l’éclairer. Et pour un rendu moderne, n’utilisez pas trop de couleurs ni de teintes foncées.

Comment aménager un logement avec une hauteur sous plafond élevé ?

Si au contraire, vous avez un logement qui dispose d’un grand plafond, profitez-en en rentabilisant le volume de la pièce.

L’éclairage a un rôle important à jouer dans l’aménagement. Sélectionnez de grands luminaires imposants plutôt que des éclairages minimalistes. Rien de tel que des suspensions design pour conférer du caractère à un intérieur.

Pour les meubles, procédez de la même manière en choisissant des pièces imposantes en termes de longueur. Par exemple, le canapé peut servir d’élément central dans un salon. Cela permet d’attirer l’œil.

Contrairement aux pièces avec plafond bas, le blanc n’est pas la couleur la plus efficace. Préférez les teinte soutenues pour mettre en valeur certains pans de mur ou éléments architecturaux. L’idée consiste à créer des effets de perspective.

Vous pouvez aussi profiter d’une belle hauteur de plafond pour créer une pièce supplémentaire telle qu’une mezzanine. Et pour laisser filtrer la lumière au niveau inférieur, pensez à la verrière.

Enfin, une hauteur sous plafond élevée signifie un espace de rangement en plus. Une grande bibliothèque tout en hauteur sera du plus bel effet dans une pièce de vie.

Faut-il demander une autorisation pour aménager son sous-sol ?

Aménager le sous-sol de sa maison pour le rendre habitable permet de gagner de précieux mètres carrés. Certains propriétaires font donc ce choix pour posséder un espace supplémentaire. Mais attention, le sous-sol n’est pas une pièce comme les autres. En raison de la faible hauteur sous plafond, vous devez demander une autorisation au service urbanisme de votre mairie.

Si la surface de votre sous-sol est inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux suffit. En revanche, si la surface excède 20 m², l’obtention d’un permis de construire s’avère nécessaire. En cas de transformation des façades (créations d’ouverture, agrandissement des fenêtres, suppression de la porte de garage…), un permis de construire est impératif.

Enfin, si vous habitez une zone qui fait partie d’un plan de prévention des inondations, il vous est interdit d’aménager le sous-sol de votre maison en souplex.

Comment rendre habitable un sous-sol ?

Pour être considéré comme habitable et décent, le sous-sol doit posséder une hauteur d’au moins 1,80 m. A noter que certaines mairies exigent une hauteur plus importante pour que le lieu soit considéré comme habitable. Prenez connaissance du règlement sanitaire de votre ville en termes de salubrité, hauteur sous plafond, humidité, assainissement avant de débuter les travaux.

Par ailleurs, le sous-sol doit posséder des ouvertures sur l’extérieur pour être jugé décent. Favorisez la lumière naturelle et le passage de l’air. Les sous-sols enterrés et sans ouverture ne peuvent pas faire office de pièce à vivre.

Peut-on louer un sous-sol transformé en pièce habitable ?

Un sous-sol, même aménagé en pièce habitable, ne peut pas être loué par un propriétaire. Seule la transformation pour usage personnel est tolérée par le Code de la Santé.

Si vous décidez malgré tout de louer votre sous-sol, le préfet peut procéder à votre mise en demeure. Il vous obligera à faire évacuer les occupants et à leur proposer un autre logement.

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