Quel mobilier est déductible des frais de notaire ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est normal d’avoir une confrontation directe avec le notaire pour évoquer tous les frais de notaires. Comme vous pouvez vous en douter, en fonction de votre bien immobilier, vous pourrez avoir des frais plus ou moins importants. Entre les biens neufs et les logements immobiliers anciens, le prix diverge.

Les frais de notaires sont, en réalité, un abus de langage. Le véritable nom de ce coût est les frais d’acquisition. On peut également les désigner sous le nom de droits de mutation.

Lorsque vous allez régler la note au notaire, ce dernier ne pourra pas tout récupérer. Il va conserver seulement 10% du prix.

Dans cet article, nous allons nous intéresser de près aux meubles qui peuvent entrer dans la déduction des frais de notaires.

meuble déductible des frais de notaire

Les meubles peuvent jouer un rôle

Une personne qui désire réduire les frais de notaire a bien raison. Le but est d’agir légalement pour réaliser des économies sur ces frais d’acquisition. Pour y arriver, vous pourrez, lors d’un achat d’un bien immobilier meublé ou même partiellement meublé, réaliser des économies. Le principe est de prendre en compte la valeur des meubles pour ensuite les déduire des frais d’acquisition. C’est l’explication la plus générale qui puisse exister.

Pour mieux comprendre le mécanisme à suivre, il faut savoir qu’en réalité vous allez acheter les meubles et le logement en deux fois. Ils vont être séparés. Tous les meubles ne sont pas concernés dans ce processus. En effet, seuls les meubles qualifiés comme étant « meublants » pourront sortir des frais d’acquisition. Pour comprendre la valeur de ce qu’est un meuble meublant, il faut se référer à l’article 543 du Code Civil. Pour illustrer nos propos, rien de plus simple que de prendre un exemple.

Vous êtes sur le point d’acheter un logement meublé (ou partiellement meublé) dont la valeur a été estimée et retenue à 150 000€. Les meubles présents dans le logement sont estimés à 15 000€. Vous allez pouvoir déduire les 15 000€ des frais d’acquisition. Ceux-ci ne se porteront pas sur 150 000€, mais bien sur 135 000€. Cela représente une économie importante au bout du compte. Nous sommes certains que vous ne serez pas contre cette économie.

Quels sont les meubles concernés par cette possibilité ?

Plusieurs éléments peuvent entrer dans cette déduction des frais de notaires. Tout d’abord, on va retrouver les meubles de la cuisine. C’est notamment le cas pour des cuisines équipées. Puis, on va avoir des maisons qui ont des jardins ou des terrasses qui augmentent la valeur du bien dans leur ensemble.

Par la suite, il va y avoir tous les électroménagers qui se trouvent dans la cuisine. Ces éléments vont apporter une valeur conséquente au logement.

En d’autres termes, on pourrait dire que plus le bien va être meublé, meilleure sera la déduction des frais de notaire. Si un vendeur vous demande si vous préférez retirer le mobilier avant l’achat, il est préférable de dire non, cela va jouer sur la valeur de la vente. Soit vous négociez un prix à la baisse, soit vous négociez avec le notaire pour réduire tous les frais d’acquisition qui s’y rapportent.

Malheureusement, tous les meubles ne peuvent pas être inclus pour réduire la note des frais de notaire. C’est le cas pour la cheminée. Lorsqu’on parle d’un meuble qui est intégré dans le logement et qui ne pourra pas en ressortir, il ne pourra pas être comptabilisé dans la valeur du bien immobilier. C’est le cas pour une bibliothèque par exemple, un miroir encastré ou la cheminée comme nous l’avons dit.

Ces meubles ne peuvent pas être dissociés du mur. De ce fait, selon le Code Civil, ils appartiennent à l’immeuble en question. Si toutefois, vous pouvez retirer un meuble sans détériorer le mur, c’est possible.

Quelle est la procédure à suivre pour déduire ces frais ?

Après avoir compris l’essentiel, la question est : comment passer à l’acte ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

Plusieurs protagonistes entrent en jeu à savoir le propriétaire, le notaire et vous.

Comprendre le rôle du propriétaire

Le propriétaire va avoir un rôle important : estimer la valeur des meubles. Il va devoir estimer la valeur du bien immobilier et retirer la valeur des meubles qui se trouvent dans la maison.

La méthode la plus simple, dans ces moments-là, est de prouver leur acquisition. Ainsi, il y a montant fixe sur lequel le notaire pourra se baser. Naturellement, il ne prendra pas la valeur à neuf (sauf s’ils sont tout récents), mais bien la valeur tout en tenant compte de l’ancienneté du produit. C’est encore plus vrai pour l’électroménager qui peut avoir une sorte d’obsolescence du mobilier.

Si jamais le propriétaire a des difficultés pour estimer la valeur de ses meubles, il ne doit pas hésiter à solliciter un ou une professionnelle dont c’est le métier.

Le propriétaire, que vous êtes peut-être, doit avoir conservé toutes les factures d’achat. Car dans un cas comme un autre, l’administration fiscale peut venir demander des justificatifs de ces achats. Au moins, si un contrôle a lieu, vous serez tranquille !

Comprendre le rôle du notaire

Une fois que le propriétaire a dressé toute la liste des biens et de leur valeur, il doit la transmettre au notaire qui s’occupe de la transaction. Ce document doit être apporté uniquement à l’étape du compromis de vente. Assurez-vous, en tant qu’acheteur qu’au moment du compromis de vente, tous les meubles cités sur la liste y figurent bien. Il en faut de même lors de l’étape finale de la transaction immobilière.

Le notaire peut accepter de ne pas avoir de liste. Dans ce cas, les meubles sont estimés, en moyenne, à une valeur résiduelle de 5% du bien. Si le vendeur est persuadé d’avoir plus, il doit fournir des preuves à travers des justificatifs.

Par la suite, il va valider le tout et vous pourrez réaliser un double achat : le bien et les meubles.

Connaître les meubles à déduire de la facture finale, ainsi que la démarche à suivre est devenue indispensable à ce jour. C’est l’occasion de réduire les frais d’acquisition et de faire des économies non négligeables qui pourront aller directement dans des travaux ou un investissement supplémentaire.

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