Dans le cadre d’un projet de construction ou lors de l’achat d’un bien immobilier, les propriétaires ont souvent envie d’installer une clôture. Cela leur permet de sécuriser l’espace tout en étant préservé du regard du voisinage. D’autant plus si la clôture s’accompagne de brise-vue. Découvrez en quoi consiste la pose de brise-vue. Et suivez nos conseils pour être en règle, notamment en termes de hauteur et distance. Avant d’ériger une clôture avec pose de brise-vue, la réglementation !
Qu’appelle-t-on un brise-vue ?
Le brise-vue est une séparation mise en place pour délimiter un espace (propriété, jardin…). Les brises-vues, au même titre qu’une clôture, ferment l’accès d’une propriété pour sécuriser l’espace. Un point d’ouverture vers l’extérieur est installé. Il s’agit d’un portail ou d’un portillon. Mais outre sa fonction de séparateur, le brise-vue permet de se préserver des regards du voisinage et des passants, en créant une occultation.
Par ailleurs, le brise-vue peut se constituer de palissades, de grillages ou de haies. En fonction, il est disponible en divers matériaux : PVC, bois, alu, fer forgé, pierre, végétaux… Les panneaux peuvent également être pleins ou ajourés, suivant vos envies.
Bien que l’installation de brises-vues ne nécessitent pas obligatoirement une autorisation administrative telle qu’une déclaration préalable de travaux, certaines conditions doivent cependant être respectées, notamment en termes de distance et hauteur.
Pose de brise-vue : la réglementation sur la hauteur
En première intention, il faut se renseigner auprès de la mairie sur la hauteur maximale autorisée d’un brise-vue. Si aucune réglementation n’a été définie par la commune, il faut alors tenir compte des valeurs légales déterminées par défaut.
Pour les villes de moins de 50 000 habitants, un brise-vue peut monter jusqu’à 2,60 mètres. Dans les villes plus importantes, une hauteur de 3,20 mètres maximum est autorisée.
Dans tous les cas, il est conseillé d’opter pour la hauteur la plus adaptée à votre situation. Si le brise-vue a vocation à vous préserver des regards indiscrets, choisissez une hauteur raisonnable. La clôture doit vous cacher du voisinage, mais pas des rayons du soleil.
A savoir : il existe des variations au sein d’une même commune. En effet, le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols délimite souvent plusieurs zones (ex. : zone industrielle, littoral, terre urbanisée…).
Servitudes d’urbanisme : que dit la réglementation sur la pose de brise-vue ?
En cas de servitudes d’urbanisme telles qu’un passage ou un accès à la mer, la pose d’une clôture peut poser problème. Dans certains cas, elle est d’ailleurs interdite. Par exemple, si le domaine est enclavé, le propriétaire du terrain a obligation d’accorder un droit de passage suffisant pour permettre un accès à ses voisins. Par ailleurs, les servitudes non apparentes d’origine privé ou dues à un plan local d’urbanisme (PLU) interdisent tout projet de construction. Le terrain est dit non constructible.
Dans tous les cas, la pose d’un brise-vue sur une propriété de servitude nécessite l’obtention d’une autorisation préfectorale. En cas de litiges entre voisins propriétaires, le dossier est saisi par le Tribunal qui va trancher et étudier chaque cas.
Conseil : avant d’acheter un terrain pour construire, il est nécessaire de vérifier s’il est frappé de servitudes. En cas de revente, les servitudes continuent de s’appliquer.
Brise-vue végétal : les distances à respecter
Selon l’article 671 du Code civil, les clôtures végétales doivent respecter des distances de plantation avec les propriétés voisines :
- les plantations de basses tiges (moins de 2 mètres de hauteur) doivent se trouver à au moins 0,50 mètre de la limite séparative ;
- les arbres de haute tige (plus de 2 mètres de hauteur) doivent se situer à une distance minimale de deux mètres de la borne de séparation.
Pose de brise-vue : faut-il un permis ou une déclaration de travaux ?
L’installation d’un simple brise-vue ne nécessite pas l’obtention d’un permis de construire ni d’une déclaration préalable de travaux.
Cependant, avant de poser des brises-vues sur sa propriété, il convient de se renseigner auprès de la mairie de sa commune. Bien que le Code civil (article 647) stipule que « Tout propriétaire est libre de clôturer son terrain », certaines restrictions peuvent être précisées dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) de la localité. Et si vous habitez dans une copropriété, il faut également se référer au cahier des charges du lotissement.
A noter que la déclaration de travaux (Cerfa n°13404*06) reste obligatoire dans certains cas bien précis, si le terrain se trouve dans :
- une zone sauvegardée ;
- un site classé, inscrit ou en attente de classement au titre du code de l’environnement ;
- un secteur protégé par un PLU ou situé aux abords d’un monument historique ;
- une zone de protection du patrimoine urbain, architectural et paysager.
Enfin, quatre cas de figure ne sont pas concernés par ce régime déclaratif :
- les clôtures ne constituent pas des ouvrages (ex. : haies vives, fossés) ;
- les ouvrages sont établis pour délimiter les espaces d’une même unité foncière ;
- les clôtures ont fait l’objet d’un permis de construire, d’une autorisation de camping, d’une autorisation d’installation ou de travaux divers ;
- les clôtures sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière, quelle que soit la commune.
Que se passe-t-il en cas de litiges ?
En cas de litiges entre voisins, il est conseillé de trouver une solution à l’amiable avant d’avoir recours à la conciliation de justice. Si le dommage est supérieur à 4000 €, le juge de proximité ne suffit plus. Il faut faire appel à un juge d’instance.
Le Tribunal saisi effectuera des expertises pour évaluer le montant du préjudice subi. Un abus de droit de clôture, notamment sur la hauteur d’un brise-vue, peut conduire à la mise en arrêt de la construction ou de la démolition d’un mur déjà construit.
Par ailleurs, en cas de litiges avec la mairie, si un habitant de la commune n’a pas suivi la réglementation en vigueur, ce dernier peut être mené en justice.
Comment choisir un brise vue en aluminium pour sa terrasse ?
Pouvoir profiter de sa terrasse est quelque chose dont tout le monde rêve. C’est un lieu de convivialité où l’on aime passer du temps. Mais pour que cet endroit reste appréciable, il est conseillé d’y installer un brise vue. Le matériau idéal pour cet équipement qui protège à la fois du vent et des regards indiscrets est l’aluminium. Mais, comment bien choisir son équipement ?
Quels sont les avantages d’un brise vue ?
Installer un brise vue pour sa terrasse est indispensable pour réduire les risques de cambriolages ou de vols. Cette clôture en aluminium pourra faire office de frein aux individus mal intentionnés. C’est donc un équipement qui renforce la sécurité de la maison. Mais le brise vue permet aussi de protéger ceux qui se trouvent à l’intérieur : les enfants ou les animaux par exemple. Cette installation va les empêcher de se diriger vers les extérieurs. Vos animaux ne pourront plus s’échapper et ceux des autres ne pourront plus s’inviter sur la terrasse. Enfin, et c’est l’une de ses fonctions principales, le brise vue protège des regards extérieurs et indiscrets. Il permet de pouvoir profiter de sa terrasse ou de sa piscine sans être observé. Avec un brise vue sur sa terrasse, c’est l’intimité qui est préservée.
Pourquoi opter pour de l’aluminium ?
Pour un brise vue, 3 matériaux sont disponibles : le PVC, le bois et l’aluminium. Opter pour de l’aluminium c’est être sûr de faire le bon choix. En effet, l’aluminium est un matériau de très grande qualité qui allie robustesse, design et élégance. Installer un brise vue en aluminium assure de profiter d’un équipement durable et résistant aux intempéries, ce qui n’est pas le cas des deux autres matériaux disponibles. Le PVC est plus économique mais n’a pas le même esthétisme que l’aluminium. Quant au bois, il nécessite un entretien régulier, tandis que l’aluminium n’a besoin d’aucun soin particulier. L’aluminium ne rouille pas et ne se déforme pas. En bref, l’aluminium ne présente que des avantages.
Quel type de brise vue choisir ?
Le brise vue en aluminium peut être composé de lames ou se présenter sous forme de panneau plein. L’orientation des lames va avoir un impact sur l’occultation. Si elles sont droites, l’occultation sera partielle. En revanche, si les lames sont inclinées, l’occultation sera totale. Certains modèles de brise vue permettent l’orientation des lames.
Concernant l’installation, deux choix sont possibles. Le brise vue peut être mobile, c’est-à-dire qu’il coulisse pour être utilisé seulement lorsque le besoin s’en fait sentir, ou fixe. Dans ce cas, le brise vue est posé de manière permanente et il ne peut être bougé.
Comment personnaliser son brise vue ?
Avec un brise vue en aluminium, les possibilités de personnalisation sont nombreuses. L’aluminium offre la possibilité de créer des modèles uniques et entièrement personnalisables. Le brise vue peut comporter des motifs précis ou être réalisé dans une couleur particulière pour correspondre au style de la maison ou des extérieurs. Certains fabricants proposent même de créer un équipement entièrement sur-mesure. Une solution idéale pour créer le modèle en fonction de ses rêves et de ses envies et en tenant compte de la configuration du terrain. Avec ce type d’installation, le brise vue fait partie intégrante de la décoration extérieure.