Les règles à respecter pour organiser un vide-maison

Alternative au vide-grenier, le vide-maison permet de vendre ses meubles ou bibelots sans bouger de chez-soi. Plébiscité en cas de déménagement ou de succession, cette activité est réglementée. Découvrez toutes les règles à respecter pour organiser un vide-maison. Et suivez nos conseils pour réussir la vente.  

Organiser Vide Maison
©Pixabay

Demander l’autorisation en mairie pour organiser un vide-maison

Organiser un vide-maison est une activité réglementée. La vente au déballage doit faire preuve d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue. Vous devez remplir et signer le formulaire Cerfa n°13939*01, téléchargeable sur le site du Service public. Le document sera accompagné d’un justificatif d’identité.

Par ailleurs, si le vide-maison empiète sur le trottoir devant chez vous, vous devez en plus demander l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Si la demande est acceptée, vous pouvez agencer jusqu’à 300 m² d’étals.

Comment bien remplir le document Cerfa de vide-maison ?

Pour organiser votre vide-maison dans les règles, il convient de remplir et envoyer par courrier recommandé la déclaration préalable d’une vente au déballage. Voici quelques indications afin de bien compléter le document Cerfa.

Dans la partie « déclarant » :

  • Mentionner le nom et prénom de l’organisateur. Si besoin, mentionnez le nom du représentation légal pour les personnes morales.
  • Le numéro de SIRET est facultatif pour un vide-maison de particulier.
  • L’adresse exacte du lieu de l’événement, ainsi que le numéro de téléphone de l’organisateur.

Dans la partie « caractéristiques de la vente au déballage » :

  • Mentionner l’adresse détaillée : mettre « domicile » s’il s’agit d’un vide-maison.
  • Définir le type de marchandises vendues : dans ce cas de figure, cocher « occasion ».
  • Préciser la nature exacte des marchandises vendues (meubles, électroménager, …).
  • La date de la décision ministérielle est facultative.
  • Mentionner la date de début et de fin ainsi que la durée de la vente en jours.

N’oubliez pas de signer et de dater la déclaration avant envoi. Incluez également une copie d’une pièce d’identité.

Que dit la réglementation sur l’organisation d’un vide-maison ?

Il ne faut pas confondre le vide-maison (meubles, bibelots) avec le vide-garage (outils de jardinage et de bricolage) ou un vide-dressing (vêtements, accessoires) à domicile.

Les objets doivent être personnels et d’occasion sans être trop abîmés ou cassés. Vous avez le droit de vendre du mobilier, de l’électroménager, de la décoration ou des vêtements.

En tant que particulier, il est interdit de vendre des objets dits neufs ou achetés en grand nombre pour la revente, ainsi que des denrées alimentaires, au risque d’être sanctionné.

D’ailleurs, la demande d’autorisation en mairie peut être refusée si la nature des objets que vous désirez vendre ne respecte pas la loi. Notez que deux vides-maisons par an sont tolérés, pas davantage. La durée ne doit pas dépasser deux mois par an.

Pour que votre demande d’autorisation soit acceptée, apportez des arguments qui prouveront l’utilité du vide-maison :

  • Désencombrement de la maison pour réaliser des travaux
  • Déménagement
  • Vente d’objets et de meubles à la suite d’une succession…

Particuliers : des obligations à respecter comme les professionnels

À l’instar des professionnels, les particuliers doivent posséder un registre des vendeurs. Il doit être remis en mairie au plus tard huit jours après la fin du déballage, accompagné d’une attestation sur l’honneur assurant de la non-participation à plus de deux événements de même nature par an.

Du côté des transactions financières, aucun seuil n’est à respecter. Le paiement en espèces entre particuliers n’est pas limité. Un écrit peut toutefois être utile au-delà de 1500 euros. Pour faciliter les échanges avec vos clients, préparez une caisse contenant de la monnaie.

Les sanctions en cas de non-respect des réglementations

Si vous ne respectez pas la réglementation pour votre vide-maison, vous êtes susceptible de devoir payer des amendes. Le tarif varie entre 1500 et 3000 euros si la durée et la fréquence ne sont pas respectées, et jusqu’à 15 000 euros en l’absence d’autorisation le jour J. Mieux vaut donc être vigilant et respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.

En cas de refus de la part de la mairie, le vide-maison ne peut pas avoir lieu. D’une commune à l’autre, les règles peuvent parfois différer. Il est préférable de se référer à la législation de sa ville.

Conseils pour réussir son vide-maison

Une fois les démarches administratives accomplies, vous pouvez communiquer sur l’événement afin d’attirer des visiteurs chez vous. Plusieurs sites Internet proposent de faire la promotion de ventes au déballage pour faire venir les curieux. Si vous êtes présent sur les réseaux sociaux, créez une page ou un événement sur Facebook ou partager votre vide-grenier maison sur des groupes adaptés.

Vous pouvez aussi réaliser des affiches et flyers à déposer chez les commerçants du quartier. Pensez aussi à la presse locale qui peut relayer l’information dans ses colonnes.

N’oubliez pas de prévenir les voisins afin de limiter la gêne occasionnée par les allées et venues des visiteurs. Le bruit et l’affluence peut engendrer du désagrément pendant plusieurs heures ou plusieurs jours. Mieux vaut prendre les devants avant d’être accusé de troubles du voisinage.

Au lieu d’improviser, il est préférable d’estimer à l’avance la valeur de chaque objet que vous souhaitez vendre. L’estimation est une étape importante. Posez-vous cette question au moment de fixer les prix : combien d’euros suis-je prêt à mettre pour acheter ce produit ? Si vous avez des doutes sur des pièces anciennes et rares, faites appel à un commissaire-priseur.

Mettez en évidence les pièces les plus importantes. Privilégiez ce qui est en bon état. Et afin que vos visiteurs s’y retrouvent facilement, classez les produits par univers, étiquetez-les et soignez la disposition. Pour avoir des ventes, votre étal doit être attrayant.

Pour se prémunir contre les éventuels vols, pensez à garder sous clé ou dans un endroit caché les objets non soumis à la vente. Et si vous prévoyez une forte affluence, n’hésitez pas à demander de l’aide à vos proches pour éviter d’être débordé. Ils pourront ainsi surveiller vos stands pendant que vous gérez les transactions.

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