Achat d’un logement en VEFA : a-t-on le droit de demander des aménagements ?

Vous préférez acquérir un logement neuf. Dans ce cas, vous pouvez l’acheter en VEFA, qui signifie Vente en état futur d’achèvement. La possibilité de personnaliser votre futur logement n’est pas l’un des moindres avantages de cette acquisition immobilière sur plans.

achat d'un logement en vefa

Quels aménagements sont possibles ?

Le principe de la VEFA est de vous permettre d’acheter un bien neuf dont la construction n'est pas encore achevée. La transaction ne peut donc se faire qu'à partir des plans conçus par des professionnels de l'immobilier. Quant au délai s'écoulant entre l'achat et la livraison du bien, il est variable.

Mais rien n'est gravé dans le marbre. En effet, l'acquéreur a le droit de faire procéder à des aménagements qui lui permettent d'adapter le futur logement à ses attentes. L'éventail de ces travaux modificatifs acquéreurs est assez large.

Ainsi, ils peuvent permettre d'élargir une pièce par l'abattement d'une cloison, de modifier un revêtement de sol ou la décoration d'une pièce. D'autres finitions, portant notamment sur les revêtements muraux, sont encore réalisables au titre de ces travaux modificatifs.

L'acquéreur peut également demander l'ajout d'une ou plusieurs prises électriques ou la pose de radiateurs supplémentaire ou d'une baignoire. Des travaux de plomberie ou de menuiserie sont encore envisageables. La diversité même des aménagements possibles permet à l'acquéreur de personnaliser son logement.

Des limites à prendre en compte

Les aménagements demandés par l'acquéreur doivent obéir à certaines conditions. Si le bien acquis en VEFA est en copropriété, les travaux effectués ne doivent pas nuire à la collectivité. C'est ainsi que les autres copropriétaires ne doivent pas en être gênés.

Ils ne doivent pas non plus compromettre la solidité de l'édifice. Des travaux visant à déplacer un mur porteur seraient ainsi refusés par le maître d'ouvrage.

Il ne prendrait pas non plus en considération des aménagements qui modifieraient l'accessibilité de l'immeuble, notamment pour les personnes à mobilité réduite. De même, les travaux demandés par l'acquéreur doivent rester compatibles avec les normes et les règlementations en vigueur, notamment en matière d'isolation thermique.

Une défaillance à cet égard, dans un seul appartement, empêcherait l'immeuble d'obtenir certaines certifications. Enfin, les aménagements doivent être compatibles avec le plan de travail des professionnels et le planning de construction. Aussi est-il préférable de faire ces demandes de modification assez tôt.

Une procédure spécifique

Le futur acquéreur n'est pas obligé d'attendre la signature du contrat pour faire part au promoteur de son intention de demander des aménagements. Mais il ne s'agit là que d'une discussion informelle, qui n'engage aucune des deux parties.

L'acquéreur peut confirmer, de manière plus officielle, sa volonté de faire procéder à ces travaux, et ce dès la signature du contrat de réservation du bien. Il s'agit d'une sorte d'avant-contrat de vente, qui précise des points importants, comme le prix du logement et sa description détaillée.

Les demandes d'aménagement peuvent être formulées durant le mois qui suit la signature de ce contrat. Le promoteur en prend connaissance et vérifie qu'elles respectent toutes les conditions requises. Il les communique ensuite au maître d'œuvre. Celui-ci les étudie avec soin et indique s'il lui paraît possible d'y faire droit.

Si tout paraît en ordre, le promoteur en avertit l'acquéreur. Il lui présente alors un devis détaillé, précisant le coût final de l'acquisition, avec la mention des frais supplémentaires induits par les demandes de modification.

L'acquéreur doit accepter ce devis, accompagné du nouveau plan qui prend en compte les aménagements demandés. Il devra aussi s'acquitter d'un acompte de 50 % au moment de la signature de l'acte définitif de vente. Le reste de la somme est réglé par appel de fonds bancaires, dans des conditions bien spécifiques.

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