Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel

La loi Pinel est une loi qui séduit beaucoup de personnes. Elle a plusieurs avantages et des intérêts qui vont servir beaucoup d’investisseurs. Cette loi existe depuis quelques années maintenant. Elle continue d’être toujours aussi efficace et performante. Les investisseurs restent nombreux à profiter des atouts de cette loi.

Dans cet article, nous allons expliquer les avantages d’un tel dispositif ainsi que les conditions à remplir pour profiter de ces atouts.

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel

Quels sont les avantages d’un investissement dans la loi Pinel ?

Ils sont nombreux. Nous les détaillons pour vous.

La défiscalisation

C’est le premier atout qui intéresse les investisseurs. La défiscalisation permet aux investisseurs de gagner de l’argent sans trop en perdre. Ainsi, toute une chaîne d’emplois est préservée. Par exemple, le secteur de la construction immobilière renaît grâce à des achats de terrains en lots qui seront loués par les investisseurs par la suite.

L’investisseur qui décide d’acquérir un bien immobilier avec le principe de la loi Pinel pourra bénéficier d’une remise d’impôts conséquente. Celle-ci peut aller jusqu’à 21%.

Devenir propriétaire sans apport, est-ce vrai ?

La loi Pinel est formidable à ce niveau-là. Les personnes qui veulent gagner un peu d’argent peuvent utiliser la loi Pinel pour acheter un bien neuf sans avoir d’apport bancaire.

En effet, il suffit de contracter un prêt bancaire et les mensualités seront comblées par les loyers. À cela s’ajoutent les avantages fiscaux dont on parlait plus haut, et la possibilité d’épargner le bénéfice perçu.

La pierre, un investissement fiable, solide et durable

Investir dans de la pierre revient à réaliser un investissement sur du long terme. Grâce à cette loi, vous allez pouvoir constituer un patrimoine fiable qui reviendra à vos enfants par la suite.

En faisant le choix d’investir dans un logement ou dans plusieurs logements, vous allez valoriser vos biens à l’avenir et vos enfants seront protégés.

Il est également possible de revendre le bien au terme du remboursement du crédit.

La préparation à sa retraite

On ne le sait que trop bien : pour la grande majorité des personnes, il va falloir économiser pour mettre de côté et avoir une retraite correcte. Grâce à la loi Pinel, il est possible de préparer votre retraite. Pour cela, vous allez acheter un bien, et attendre la fin de votre engagement pour en profiter. Sachez également qu’au terme des 6, 9 ou 12 ans d’engagement en loi Pinel, vous pourrez continuer de le louer pour recevoir des loyers tous les mois, vivre dans ce logement ou le revendre.

Louer à ses proches, en loi Pinel ? C’est possible !

Vous pourrez décider d’acquérir un bien immobilier pour vos enfants et vos petits-enfants. En leur louant le bien, vous les mettez à l’abri.

La loi Pinel regorge d’avantages qui sont importants et nombreux à connaître.

Connaître toutes les conditions requises pour investir dans la loi Pinel

Les personnes sont de plus en plus nombreuses à s’intéresser à cette loi. Et c’est normal. Il y a de nombreux atouts à faire valoir !

Tout d’abord, il faut savoir qu’il y a des conditions pour diverses étapes.

Les conditions demandées pour l’investisseur

L’investisseur doit résider en France et être imposable. Pour donner un ordre d’idée, l’investissement en loi Pinel devient intéressant dès qu’une personne paie plus de 2500€ d’impôts sur le revenu à l’année.

Les mineurs ne peuvent pas prétendre à la loi Pinel. Pour des questions de sécurité et de garanties, il n’est pas recommandé d’avoir plus de 65 ans pour contracter un crédit sous la Loi Pinel.

Comme pour tout crédit, il faut être solvable et capable de justifier que les 33% d’endettement ne sont pas atteints.

L’investisseur doit avoir une situation économique fiable et stable. Toutefois, il ne pourra pas investir plus de 300 000€ et aura un plafond maximal de 5 500€ le m2.

La dernière contrainte demandée pour l’investisseur est l’engagement de ne pas vivre dans ce bien pendant la durée du contrat. Trois durées sont possibles : 6, 9 et 12 ans. En fonction de la durée de location, le pourcentage de remise sur les impôts ne sera pas le même. On passe de 12% (6 ans), à 18% (9 ans) jusqu’à 21% (12 ans).

Les conditions demandées pour le logement

Comme vous pourrez vous en douter, tous les logements ne sont pas compatibles avec la loi Pinel. C’est peut-être la partie la plus technique et la plus stricte à respecter. Voyons ensemble ce dont il s’agit.

  • L’état : le bien à acquérir sera neuf ou rénové tout en respectant les normes de construction (BBC 2005, RT 2012 & RE 2020 qui remplace la RT 2012).
  • La location : le logement acquis avec le dispositif Pinel ne peut pas être loué meublé. Seule la location nue est possible. De plus, la personne qui va le louer doit en faire sa résidence principale.
  • La localisation : le gouvernement français a mis en place plusieurs zones dans lesquelles les constructions peuvent se faire avec la loi Pinel. On parle des zones A Bis, A et B1. Il y avait plus de zones au début de l’aventure de cette loi, mais celles-ci ne sont plus disponibles depuis sa modification, le 01/01/2018.
  • Les loyers : ils sont définis par un plafond à ne pas dépasser. Le but de cette location est de permettre aux personnes qui en ont besoin d’accéder à un logement. Ainsi, des prix planchers ont été fixés en fonction de la zone et de la superficie du logement.
  • Les maisons exclues du dispositif : à partir du 01/01/2021, il va y avoir des modifications. Les maisons individuelles ne seront plus éligibles dans ce dispositif. Toutefois, en raison de la pandémie du nouveau coronavirus qui continue de toucher le monde entier, il est bien possible que cette date soit repoussée.

Les conditions demandées pour un locataire

De nombreuses personnes vont respecter ces deux critères :

  • Le locataire peut faire partie de la famille du propriétaire (de l’investisseur) à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal,
  • Le locataire doit justifier des revenus qui ne dépassent pas un montant fixe.

Les plafonds sont fixés en fonction de la zone. Ainsi, les ménages les plus petits pourront profiter du logement sans se ruiner. De plus, le ménage peut voir ses revenus augmenter, voire même dépasser le plafond autorisé. Il ne sera pas exclu, seuls les chiffres communiqués à la signature du bail comptent.

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