Lorsqu’on se lance dans la construction d’une maison, de nombreuses questions se posent en matière de choix du constructeur d’une part, mais surtout des garanties que l’on obtient et des éventuelles assurances que l’on peut souscrire. En fonction du type de constructeur que l’on choisit les assurances proposées sont diverses, tous ne proposant pas les mêmes services.
La garantie dommage-ouvrage
Bien souvent le premier réflexe pour faire son projet de construction est de faire appel à un CMISTE ou constructeur de maisons individuelles. Ces grosses entreprises commercialisant des maisons clé en main font un tel abatage publicitaire que les clients pensent souvent qu’ils sont les seuls à pouvoir proposer ce système. Ces derniers proposent souvent des garanties de parfait achèvement et la garantie dommage ouvrage incluse dans le prix de la maison, mais attention, elle n’est pas offerte, elle est juste incluse d’office et leurs prix sont souvent très élevés.
Ensuite, les personnes souhaitant faire construire se tournent également fréquemment vers des marchés de travaux par soucis d’économie, ce système permet le regroupement de plusieurs entreprises de bâtiment afin de réaliser le chantier, mais ces sociétés ne peuvent fournir que les garanties propres aux artisans soit leur garantie décennale pour le gros œuvre ( maçonnerie, charpente et toiture ) et biennale pour le second œuvre ( plaquiste, plombier, électricien, chauffagiste, carreleur, peintre, …), elles n’ont ainsi aucune garantie à proposer pour le chantier dans sa globalité, il est donc dans ce cas indispensable de prendre une assurance supplémentaire : la garantie Dommage-Ouvrage.
Lorsque l’on fait appel à des professionnels du bâtiment comme les architectes ou les maîtres d’œuvre, ceux-ci ont en plus des décennales des artisans, une assurance professionnelle qui couvre l’intégralité du chantier, mais il est également possible pour plus de sécurité de souscrire en sus une garantie Dommage Ouvrage.
Dans tous les cas la garantie Dommage Ouvrage est obligatoire pour toute personne faisant réaliser une construction, autrement dit pour le maître d’ouvrage, qu’il soit professionnel ou non. Cependant, la plupart des personnes sa lançant dans un projet de construction ne la prennent pas, car elle représente un coût important, généralement à hauteur de 4000 euros, et doit être souvent associée à une étude de sol, qui coûte elle-même environ 1000 euros, ainsi qu’à une étude béton ou structure. Du fait de ce cout élevé la plupart des particuliers ne la souscrivent pas puisque, bien qu’elle soit obligatoire, ils ne peuvent pas être inquiétés s’ils ne l’ont pas souscrite.
Le rôle de la garantie dommage ouvrage
Mais à quoi sert cette Dommage Ouvrage et quel est son fonctionnement, peu de gens le savent. La garantie dommage ouvrage est une assurance qui vient compléter les garanties décennales et biennales des artisans, autrement dit, si les artisans ne sont pas assurés, elle ne sert à rien. Souscrite pour une durée de 10 ans, cette garantie prend effet une fois le chantier terminé, les réserves levées et la remise des clés faite. Elle n’intervient pas durant le chantier, période pendant laquelle les problèmes surviennent souvent si les entreprises ne sont pas sérieuses et si le chantier n’est pas bien conduit.
La DO sert lorsqu’un artisan ne veut pas faire intervenir sa propre garantie, sa décennale. Ce cas de figure se rencontre lorsque l’artisan est de mauvaise foi et ne reconnaît pas ses erreurs ou quand il est difficile de trouver à qui incombe la faute car le problème survient suite à l’intervention de deux artisans différents. Dans ce cas de figure, on peut faire intervenir la DO qui va régler le problème, réparer ou refaire à ses frais et se retournera ensuite vers le ou les artisans concernés pour se faire rembourser par leurs assurances respectives. En d’autres termes la DO avance les frais pour régler le litige, mais si les artisans n’ont pas de garanties, elle n’interviendra pas.
Cette garantie indispensable pour la sérénité du maître d’ouvrage est très importante mais a ses limites si on n’a pas vérifié que les artisans participants au projet ne sont pas eux-mêmes bien assurés.