Pour stocker du bois ou mettre des jeux d’extérieur à l’abri des intempéries, l’appentis se révèle très pratique. Mais construire ce type de bâtiment exige le respect de certaines formalités. A l’instar d’un garage, carport ou autre espace de stationnement, l’appentis adossé à une habitation est soumis à des règles d’urbanisme. Quelles autorisations administratives s’avèrent obligatoires entre permis de construire et déclaration préalable de travaux pour construire un appentis contre une maison ? On fait le point ensemble avant de débuter les travaux.
Qu’est-ce qu’un appentis ?
En général, le terme appentis est employé pour parler de la toiture. Ainsi, un toit en appentis comporte une seule pente.
Cependant, on parle aussi d’appentis pour définir les constructions accolées à certains bâtiments tels que les maisons. Le plus souvent, les appentis sont fabriqués en bois et ne possède qu’un unique égout. Au niveau supérieur, l’appentis est adossé au mur du bâtiment qui le soutient. Et au niveau inférieur, il est soutenu par des piliers en pierre ou des poteaux en bois.
Faut-il une autorisation pour construire un appentis adossé à une maison ?
Une demande d’autorisation s’avère obligatoire pour construire un appentis contre une maison, au même titre qu’un carport adossé. En effet, la construction modifie l’aspect initial d’un bâtiment et implique une emprise au sol.
Le choix entre permis de construire et déclaration préalable de travaux dépend de la superficie du projet mais aussi de l’existence ou non d’un monument historique ou d’un site sauvegardé à proximité de la maison.
Il convient également de prendre en compte la présence ou non d’un plan local d’urbanisme. Certaines communes n’en possèdent pas alors que d’autres exigent le respect de certains critères (couleur de l’enduit, choix du matériau principal, etc.).
Quand faut-il un permis de construire pour appentis contre une maison ?
Si vous prévoyez de bâtir un appentis contre votre habitation, sachez qu’un permis de construire se révèle obligatoire en cas d’emprise au sol supérieure à 20 m².
Par ailleurs, vous aurez besoin d’un permis de construire si votre construction se situe à proximité d’un monument historique, d’un site classé ou en passe de le devenir. Effectivement, la préservation du patrimoine fait partie des préoccupations des pouvoirs publics ainsi que des communes. Ce sont ces dernières qui décideront ou non de valider votre projet de construction.
Est-ce qu’une déclaration préalable suffit pour un appentis ?
En cas d’emprise au sol inférieure à 20 m², vous n’avez pas besoin de déposer un dossier de permis de construire en mairie. Effectivement, une simple déclaration préalable de travaux suffit.
A noter que cette règle d’urbanisme prévaut pour les autres espaces de stationnement tels que garage, carport, abri de voiture… Les abris de jardin sont également soumis à autorisation administrative dès lors que la surface excède 5 m².
A savoir : une déclaration préalable de travaux s’avère suffisante pour les constructions dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m² si le terrain se situe en zone urbaine d’une commune soumise à document d’urbanisme. Cela s’applique car les travaux s’effectue sur construction existante.
Permis de construire, déclaration de travaux… : que faire en cas de doutes ?
Si vous des doutes relatifs à l’autorisation administrative et pour vous épargner des démarches inutiles, la meilleure solution consiste à contacter la mairie de votre commune. Celle-ci vous indiquera l’existence ou non d’un plan local d’urbanisme (PLU). En effet, certaines localités sous soumises à des règles d’urbanisme, notamment en termes de matériaux ou couleurs de façades.
Pour avoir une information détaillée, explicitez votre projet de construction en précisant bien qu’il s’agit d’un appentis et non d’un carport adossé, par exemple. Mentionnez clairement la surface de l’appentis mais aussi sa hauteur. S’il s’agit d’un appentis démontable installé de manière temporaire, indiquez-le à la mairie de votre commune. Cela fait en effet partie des exceptions.
Autorisation administrative pour appentis : quels sont les délais d’attente ?
Pour une déclaration préalable de travaux
Une fois votre déclaration préalable de travaux déposée au service urbanisme de votre mairie, un délai d’un mois s’applique avant d’obtenir une réponse. Avant de démarrer les travaux, il est impératif d’avoir le feu vert de la mairie.
Pour un permis de construire
Et si votre construction nécessite un permis de construire, le délai est rallongé d’un mois (soit 2 mois ou total). D’autre part, l’accord des Architectes Bâtiments de France s’avère obligatoire si votre construction se situe aux abords d’un monument historique, d’un site classé ou en passe de l’être. Dans ce cas de figure, le délai est de 3 mois.
Que faire en l’absence de réponse de la part de la mairie ?
Si passés les délais, vous n’avez obtenu aucune réponse de la mairie, sachez que ce silence vaut accord tacite. Autrement dit, votre projet est accepté. Et vous avez tout à fait le droit de débuter les travaux, qu’il s’agisse d’une construction soumis à une déclaration de travaux ou à un permis de construire. La mairie ne peut pas exiger la démolition de votre projet en cas de litige.
Appentis démontable : que dit la loi sur les installations temporaires ?
Si votre appentis adossé à la maison peut être démonté, aucune formalité administrative n’est exigée, à condition qu’il s’agisse d’une installation temporaire (ou provisoire). Cela signifie que l’appentis ne doit pas être monté pendant plus de 3 mois au cours de l’année.
En revanche, si vous habitez un secteur protégé, une autorisation reste indispensable si l’appentis est installé au-delà de 15 jours chaque année.
Absence de formalités administratives : quelles sont les sanctions ?
Certes, ces différentes démarches (permis de construire, déclaration de travaux) retardent vos travaux, mais les éviter peut entraîner de graves sanctions. Suivant les dimensions et l’emplacement de l’appentis, vous encourez le risque d’avoir des ennuis judiciaires. Vous pouvez aussi avoir à payer une amende plus ou moins importante.
Enfin, la commune peut également exiger la démolition de la construction, que vous respectiez ou non le plan local d’urbanisme. Cela représente une perte de temps et d’argent non négligeable. Il vaut mieux bâtir dans les règles.
Et pour le cas du carport ?
La construction d’un carport est, elle aussi, soumise à diverses obligations. S’il s’agit d’un carport inférieur à 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire. En revanche, cela ne concerne que les carports de petites dimensions, qui ne permettent pas de stocker beaucoup de matériel, et encore moins un véhicule, sauf s’il est peu encombrant. Le rangement d’un deuxième véhicule ou de vélos, d’une moto, de jouets ne sera pas possible avec un carport dont la dimension est inférieure à 5 m².
Pour pouvoir stocker plus de choses ou avoir la possibilité de garer deux véhicules, il faut donc installer un carport de plus de 5 m². Mais cette fois, une autorisation est requise. Il faut se rendre en mairie pour consulter le Plan Local d’Urbanisme qui détermine les dimensions, les distances du voisinage, la forme du toit ou les couleurs à respecter. Pour un carport dont la dimension se situe entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux devra être déposée. Si la dimension du carport est supérieure à 20 m², un permis de construire est obligatoire.
Petite précision : les carports conçus en PVC souple ne nécessitent pas d’autorisation pour être installés car il s’agit d’aménagements temporaires (pas plus de 3 mois dans l’année). Cela s’explique surtout par la fragilité de la structure.
Le carport adossé peut être considéré comme une extension de la maison. Un permis de construire sera exigé si la construction dépasse les 40 m² et que la commune est soumise à un Plan Local d’Urbanisme.
Tout carport installé sans autorisation peut entraîner des sanctions allant de la simple amende pour non-respect de la loi à la sanction administrative ou fiscale.