Lors de l’achat d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain…), il y a des frais annexes qui s’ajoutent au montant du bien immobilier. Parmi ces montants, on va retrouver les frais de notaires. Ces derniers sont généralement compris entre 7 à 8% du prix de vente dans un logement ancien. Pour une nouvelle construction, ils sont plus bas, on parle de frais de notaires à hauteur de 2 à 3% du montant de la construction immobilière.
Ces frais sont définis en amont, avec le vendeur. Ils sont dans la grande majorité fixes et ne pourront pas bouger. Toutefois, l’acheteur peut les faire baisser de différentes manières. C’est ce que nous allons voir à travers cet article, où nous allons évoquer toutes les solutions existantes pour faire baisser le coût des frais de notaires.
Combien touche le notaire ?
Il faut savoir que le notaire ou le cabinet de notaires ne se met pas les 7 à 8% des frais de notaires dans leur poche ! Une très grande majorité va être reversée aux administrations et à l’État. En d’autres termes, sur ces frais de notaires encaissés, le notaire en conserve seulement 10% pour se rémunérer, c’est tout. On peut voir les choses sous un autre angle : le notaire ne touchera pas plus de 1% du montant de la transaction immobilière.
Retirer la valeur des meubles dans le logement
C’est une première méthode intéressante. Celle-ci permet d’enlever la valeur de certains éléments qui se trouvent dans le logement. On pense à la cuisine équipée avec des appareils récents, les meubles qui garnissent toute la salle de bain, l’abri de jardin et tout l’électroménager qui se trouve dans le logement à vendre.
Pour réduire les frais de notaires, il convient d’évaluer avec précision et en l’état, la valeur de tous ces objets. Ils vont permettre de les retirer du prix de vente. Pour une maison vendue à 200 000€, si l’on retire 10 000€ de valeur mobilière, le prix de la maison passe à 190 000€, et le montant des frais de notaires sera de 7 à 8% sur les 190 000€, et non plus sur les 200 000€. Ce sera toujours quelques euros de gagnés !
Pour les appareils électroménagers, il est préférable de se baser sur la facture d’achat pour avoir la date et appliquer par la suite, un coefficient de vétusté. Cela permet de réaliser une estimation de la valeur des biens immobiliers en l’état. Il est évident que des éléments achetés il y a plus de 20 ans, n’ont certainement plus de valeur et ils ne devront pas être pris en considération dans le prix de la maison.
La mise en place de cette astuce nécessite de bien indiquer sur le compromis de vente la distinction. Ainsi, vous allez avoir une trace écrite ce qui permettra au notaire de calculer les frais de notaires avec les bons chiffres et les bonnes informations.
Pour éviter d’attirer l’attention des contrôleurs fiscaux, le montant des meubles ne devra pas excéder 5% de la valeur du bien immobilier.
Peut-on négocier les frais de notaires directement avec le notaire ?
En d’autres termes, peut-on baisser les 7 à 8% que perçoivent les notaires dans ces transactions ? C’est très complexe. Nous l’avons indiqué plus haut, plus de 85% des frais de notaires sont reversés directement à l’État. Les collectivités locales en récupèrent une partie également.
Le notaire n’est pas libre de choisir le pourcentage des frais de notaires. C’est bien l’administration qui a le dernier mot et qui réalise la réglementation en vigueur.
Toutefois, il peut être intéressant de comparer divers notaires pour savoir lequel est le plus intéressant au niveau du prix. Le notaire ne vous facturera rien. Le paiement des prestations du notaire se fait uniquement au moment de la rédaction de l’acte de vente.
Il est possible de les négocier grâce à la loi Macron. Une différence de 10% maximum est possible, seulement si la vente est supérieure à 150 000€ et si cette baisse s’applique à tous les clients du cabinet qui ont une transaction supérieure à 150 000€.
Les frais d’agence ne doivent pas être négligés
Au moment où vous allez décider d’un achat immobilier, vous allez avoir le choix entre l’agence immobilière ou en passant directement avec le particulier. L’avantage d’une agence est qu’elle va s’occuper de presque tout. Si vous avez décidé d’opter pour une agence, vous allez devoir payer les frais d’agence. Généralement, ces derniers sont séparés des frais de notaires. Cela permet de diminuer le coût de ces frais.
Un montant comprenant les frais de notaires et le coût de la maison sera supérieur au montant ne comprenant que le coût de la maison. C’est très important à savoir et à garder en tête.
Les frais de notaires se calculent directement sur la somme nette vendeur. Les frais d’agences se calculent sur le coût global de la transaction. En optant pour une séparation, vous allez fortement diminuer le montant de ces frais.
Pour mettre cette astuce en place, il faut que le mandat soit complet. Le mandat va indiquer si les frais d’agence sont à la charge du vendeur ou de l’acheteur. S’ils sont à la charge du vendeur, ils vont être intégrés dans les frais de notaires. Heureusement, il est possible de négocier pour réécrire des mandats.
Quels sont les frais de notaires dans l’acquisition d’un bien immobilier neuf ?
Comme nous l’avons dit au début de cet article, il y a deux montants de frais de notaires. Une distinction se fait entre les biens immobiliers neufs et les biens immobiliers anciens. Le pourcentage des frais de notaires dans un logement neuf oscille entre 2 et 3% alors qu’il est de l’ordre de 7 à 8% dans l’ancien. Cette différence peut avoir un impact considérable sur le projet d’achat immobilier. Il faut en être conscient et étudier toutes les solutions et les opportunités qui s’offrent à chacun pour réaliser son doux rêve de devenir propriétaire.
En suivant toutes ces astuces, vous avez plusieurs clefs pour réussir à diminuer les frais de notaires.