VMC : éclaircissements sur la législation

Le signe VMC s’utilise pour désigner la ventilation mécanique contrôlée. Cette dernière s’utilise essentiellement pour renouveler en continu l’air dans un logement et réguler le taux d’humidité de celui-ci. Avec des systèmes d’isolation de plus en plus performants, il est aujourd’hui indispensable de mettre en place une ventilation efficace.

Si la VMC n’est pas encore obligatoire, celle-ci s’impose clairement comme l’un des meilleurs moyens pour renouveler l’air dans un bâtiment. Toutefois, avant de penser à installer une VMC, vous devez prendre le temps de comprendre la réglementation en vigueur. C’est pourquoi nous vous donnons plus de détails concernant l’installation et l’exploitation de VMC dans un logement individuel ou collectif.

Installation d'une VMC dans la maison : ce que dit la loi

Lorsque nous parlons de la réglementation relative à la ventilation mécanique contrôlée, nous faisons d'abord appel au décret du 22 octobre 1955 et à l'arrêté du 14 novembre 1958. Ils sont bien entendu relatifs à la ventilation dans un logement.

Le décret de 1955 stipule que l'aération des pièces principales et des cuisines d'un logement doit être assurée de manière efficace. Il ajoute également que le renouvellement de l'air doit pouvoir se faire de manière permanente, peu importe si les baies sont fermées ou ouvertes. Toutefois, le décret ne définit pas quel type de système de ventilation il faut prévoir.

Cette précision est intégrée à l'arrêté du 14 novembre 1958. Ce dernier indique simplement qu'il est possible de recourir à la ventilation mécanique pour aérer lesdites pièces. Toutefois, ces systèmes doivent être complémentaires des systèmes offrant une ventilation naturelle comme les fenêtres ou les grilles d'aération.

Les autres arrêtés qui ont suivi celui du 14 novembre 1958 n'ont pas véritablement statué sur l'obligation pour un logement de disposer d'une VMC. L'arrêté du 22 octobre 1969 par exemple exige que les systèmes d'aération doivent disposer d'entrées d'air dans toutes les pièces principales et d'évacuation dans les pièces de services.

La réglementation qui fait de la VMC une obligation est la RT 2012. Celle-ci indique que pour les nouveaux logements, l'aération de fenêtre n'est plus suffisante. Il est obligatoire pour tout logement neuf de disposer d'une VMC performante. Cette dernière aura pour but de compléter une isolation performante. Ceci afin d'éviter les déperditions d'énergies dues à une mauvaise aération.

La RT 2012 n'impose pas un système particulier de ventilation mécanique contrôlée. Elle recommande par contre la VMC simple flux hygroréglable et la VMC double flux. La première est capable d'ajuster le débit d'air en fonction du taux d'humidité de la pièce. Alors que la VMC double flux permet de chauffer l'air entrant à partir des calories captées dans l'air sortant. Pour avoir une idée du coût de cet équipement pour votre maison, demandez un devis pour une installation de VMC auprès d'une structure spécialisée.

VMC

Pour finir, il faut dire que la RT 2020 qui complète la RT 2012 exige que les nouveaux logements neufs doivent produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Cela indique clairement qu'il est nécessaire de recourir à une VMC lorsqu'il s'agit d'un nouveau logement.

Les normes relatives à l'installation d'une VMC

Il existe également une législation qui définit les règles à respecter pour l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée. Il s'agit d'une norme connue sous le nom de NF DTU 68.3. Elle est parfois dénommée « norme VMC » par les professionnels des systèmes d'aération et de ventilation.

Elle définit l'ensemble des règles à respecter dans le processus d'installation d'une VMC. Ces dernières concernent aussi bien la conception d'un point de vue technique que le dimensionnement, l'installation et la mise en œuvre. La norme NF DTU 68.3 s'adresse aux fabricants, aux chauffagistes ainsi qu'aux électriciens et aux propriétaires.

Avec la norme DTU 68.3, les fabricants savent quelles caractéristiques techniques doivent proposer leurs VMC. Les électriciens et les chauffagistes, de leur côté, savent comment l'installation doit se faire. De plus, les propriétaires savent qu'ils doivent faire contrôler leur VMC gaz au moins une fois par an.

Il faut également souligner que le DTU 68.3 s'articule principalement autour de trois types de VMC. Le premier, est la VMC autoréglable, le deuxième est la VMC gaz tandis que le troisième est la VMC double flux. Ainsi, en ayant recours au DTU 68.3, vous avez une idée précise des règles de calcul sur lesquelles il faut s'appuyer pour dimensionner l'une de ces ventilations.

Le document dispose également d'une partie qui définit les critères dont il faut tenir compte dans le choix des différents matériaux qui serviront à installer l'un de ces systèmes de ventilation. Une autre partie rappelle les clauses administratives à respecter en partant de la conception à la mise en œuvre.

Nous profitons pour souligner qu'il est très important de faire appel à un professionnel qualifié pour l'installation d'une VMC. Celui-ci vous évitera de subir les conséquences d'une mauvaise pose de VMC qui entraînerait une surconsommation d'énergie, des condensations ou encore les mauvaises odeurs.

Pour finir, il faut dire que l'arrêté du 24 mars 1982 vient définir les débits à respecter par les VMC. Ceux-ci s'expriment en mètre cube par heure et tiennent compte de deux paramètres différents. Le premier est celui relatif au nombre de pièces dans l'habitation à ventiler, tandis que le second concerne la destination de chaque pièce.

En respectant les débits d'extraction minimaux fixés par ce décret, vous avez l'assurance d'offrir à votre habitation un renouvellement d'air suffisant.

normes installation VMC

VMC et type de logement

Dans les logements collectifs, il est obligatoire de disposer d'une VMC. En plus de cela, la réglementation exige de vérifier régulièrement les VMC collectives qui sont associées à des appareils fonctionnant à partir de gaz.

L'idée derrière, c'est d'assurer au logement collectif une évacuation correcte des résidus issus de la combustion du gaz utilisé par les différents appareils. D'autres opérations de maintenance sont vivement préconisées. Il s'agit par exemple du nettoyage des pales des ventilateurs au moins une fois par an. En ce qui concerne la vérification du bon fonctionnement des systèmes et de leur sécurité, il est permis d'attendre un délai de 5 ans avant de la faire.

À noter, par ailleurs, que l'entretien des VMC se trouvant dans les parties communes d'un logement collectif est à la charge du propriétaire de l'immeuble ou le syndic. Celui des parties privatives est dévolu aux personnes qui les occupent, qu'il s'agisse du propriétaire ou d'un locataire.

Par contre, s'il s'agit d'un logement individuel, l'entretien des VMC associées à des équipements à gaz n'est pas obligatoire.

Aucun commentaire à «VMC : éclaircissements sur la législation»

Laisser un commentaire

Les commentaires sont soumis à modération. Seuls les commentaires pertinents et étoffés seront validés
* Champs obligatoires