Au cours d’une vie, plusieurs situations peuvent nécessiter de faire appel à un notaire : une succession, un mariage, un divorce, une donation, une création d’entreprise, un achat immobilier… Comme ce sont des évènements majeurs, il est préférable d’être bien entouré et conseillé. Devenir propriétaire d’un logement implique obligatoirement de passer par un notaire. Quel est son rôle ? Sur quels critères le choisir ?
Comment choisir son notaire lors d’un achat immobilier ?
Qui choisit le notaire ?
Bien qu’il n’existe aucune règle en ce qui concerne le choix du notaire lors d’une vente immobilière, celui-ci revient généralement à l’acheteur. En effet, c’est ce dernier qui prend en totalité les frais de notaire. Il est donc légitime pour faire appel au notaire qu’il désire.
Toutefois, le vendeur est en droit de solliciter son propre notaire. Dans ce cas, les deux professionnels sont présents lors de la signature de l’acte et se partagent le montant des honoraires, qui reste identique.
L’acheteur et le vendeur peuvent également s’accorder sur un notaire. Si tel est le cas, le nom de celui-ci devra figurer sur le compromis de vente. De façon générale, la signature de l’acte de vente se fait devant le notaire de l’acheteur.
Quand intervient le notaire lors d’un achat immobilier ?
Pour la signature de l’avant-contrat, du compromis ou de la promesse de vente, la présence d’un notaire n’est pas indispensable. Ces démarches peuvent s’effectuer directement entre l’acheteur et le vendeur. En revanche, toutes les mentions obligatoires devront apparaître, notamment les conditions suspensives.
C’est au moment de la signature de l’acte définitif que la présence d’un notaire devient obligatoire. Il aura pour mission de regrouper les documents nécessaires, de formaliser l’accord et prendra en charge toutes les démarches administratives. Une fois cela fait, il pourra établir l’acte authentique. Acheteur et vendeur devront se présenter le jour de la signature.
Depuis quelques temps, il est tout à fait possible de privilégier la signature dématérialisée et à distance. La signature de l’AAED (Acte Authentique Electronique à Distance) gagne du terrain. Ce document à la même valeur juridique d’une acte signé sur le papier.
Comment trouver un notaire pour un projet immobilier ?
L’acheteur et le vendeur sont totalement libres de faire appel au notaire qu’ils souhaitent. Comme le notaire s’occupe de l’ensemble de la transaction, il doit être choisi avec le plus grand soin. Le meilleur moyen de trouver un professionnel compétent est de se renseigner auprès de proches qui ont eu besoin d’un notaire récemment.
Par ailleurs, il est judicieux de questionner les agences immobilières, car elles ont l’habitue de côtoyer ces professionnels pour les achats et les ventes et biens immobiliers. Pour accéder à une liste de notaires, il faut contacter les Chambres départementales et interdépartementales des notaires. Elles ont accès aux études présentes sur un secteur précis.
Sur quels critères se baser?
Pour engager un notaire, il faut tenir compte de plusieurs critères.
Dans un premier temps, il est essentiel de choisir un professionnel qui possède des connaissances approfondies dans le domaine immobilier. Comme c’est le cas pour les avocats, certains notaires sont spécialisés dans un domaine. Pour un achat immobilier, il est préférable d’opter pour un professionnel spécialisé dans l’immobilier.
Ensuite, il est important de bien comprendre les informations délivrées par celui-ci. Le notaire devra donc employer un langage accessible à tous et être en mesure d’expliquer de façon claire la procédure juridique.
De plus, même si cela n’est pas imposé, il est pertinent de retenir un notaire proche géographiquement. Tout d’abord, pour éviter d’engager des frais de déplacement. Ensuite, car il n’est pas rare que des professionnels se limitent à un périmètre défini. Pourtant, les notaires ne sont pas restreints et peuvent se déplacer dans toute la France.
Est-il possible de changer de notaire ?
Pour une raison ou une autre, un acheteur (ou un vendeur) est en droit de changer de notaire en cours de transaction immobilière. C’est une démarche très simple puisqu’il suffit de contacter un nouveau notaire qui se chargera de faire le nécessaire auprès de son confrère pour reprendre le dossier. Ce dernier devra lui fournir l’ensemble des documents et des informations en ce qui concerne la transaction.
Attention, l’ancien notaire devra être rémunéré pour son travail accompli. Tant que ses honoraires ne lui ont pas été versés, il est en droit de refuser de donner des documents. En cas de litige, une réclamation peut être adressée à la Chambre des notaires.
Solliciter le bon notaire lors d’un achat immobilier est une tâche complexe qui doit être réalisée avec soin. De nombreux professionnels sont disponibles mais ils ne sont pas tous spécialisés dans l’immobilier. Il est conseillé de prendre le temps de faire des recherches avant de s’engager avec un notaire.